Texte de la question

Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet gouvernemental de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique jetables. Ce projet, actuellement débattu dans le cadre du projet de loi « gaspillage et économie circulaire », fait naître de vives inquiétudes tant de la part des professionnels du recyclage que de la société civile. Un tel projet risque notamment de peser lourdement sur le pouvoir d'achat des Français alors même que son efficacité environnementale n'est pas démontrée, le dispositif ne concernant que 10 % des déchets plastiques produits par la France. De plus, aucune étude d'impact n'a été produite pour déterminer son efficacité, par rapport à son coût évalué à 600 millions d'euros par an. Les associations d'élus ont été rassurées par les propos du président de la République au congrès des maires indiquant que le projet de consigne ne serait mis en place sans l'accord des élus. Toutefois, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend bien maintenir la mise en place de ce dispositif au seul stade expérimental, et non le généraliser dans un projet de loi ultérieur.