Question de : Mme Virginie Duby-Muller (Auvergne-Rhône-Alpes - Les Républicains)

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation difficile des agents de sécurité incendie travaillant dans les hôpitaux. Dans ses récentes annonces pour un nouveau « plan hôpital », elle a proposé plusieurs primes à destination du personnel médical d'Île-de-France, et à destination des aides-soignants exerçant auprès de personnes âgées. Les agents de sécurité incendie se sentent aujourd'hui délaissés, absents des mesures présentées par le Gouvernement, alors qu'ils sont partie prenante du travail hospitalier. Ils sont en effet très régulièrement appelés en renfort pour des personnes agitées ou agressives. Ils sont souvent les premiers exposés aux situations délicates à l'accueil des hôpitaux, notamment aux urgences. Aussi, elle souhaitait connaître son analyse sur cette problématique, et les propositions du Gouvernement pour valoriser ce secteur professionnel spécifique.

Réponse publiée le 28 janvier 2020

Les agents de sécurité incendie, qui occupent une place essentielle dans le bon fonctionnement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, relèvent légitimement du corps des personnels ouvriers régi par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière. Leurs missions de participation au dispositif de sécurité et d'incendie sont expressément prévues par les dispositions de l'article 7 de ce décret et le niveau de diplôme dont ils sont titulaires correspond à la catégorie C. Il est également rappelé que ce corps a bénéficié des dispositions du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), lequel a introduit une nouvelle structure de carrière, commune à l'ensemble des corps de catégorie C de la fonction publique hospitalière, en réduisant le nombre de grades de quatre à trois, occasionnant ainsi des reclassements indiciaires. Ceci pourra avoir pour effet de favoriser l'accès de ces personnels aux échelons sommitaux de leurs grades. Par ailleurs, s'agissant de l'indemnité forfaitaire de risque, elle vise à reconnaître l'exposition à des risques particuliers et des conditions de travail spécifiques des personnels réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans les services mobiles d'urgence et de réanimation et dans les structures d'urgence. Les agents de sécurité incendie ne relèvent pas de ces spécificités. En revanche, ils bénéficient, dans les conditions fixées au 13° de l'article 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992, d'une reconnaissance de leurs missions via une bonification indiciaire (NBI) de 10 points majorés en vertu des dispositions.