15ème législature

Question N° 25118
de M. Brahim Hammouche (Mouvement Démocrate et apparentés - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Respect des droits de l'Homme au Royaume de B

Question publiée au JO le : 10/12/2019 page : 10675
Réponse publiée au JO le : 03/03/2020 page : 1723

Texte de la question

M. Brahim Hammouche alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation jugée préoccupante des opposants politiques au régime en place dans le Royaume de Bahreïn, qui s'est considérablement aggravée durant les tensions politiques et sociales vivaces qu'a connues le pays ces derniers mois. Les actes commis à leur encontre peuvent être assimilés à de graves atteintes au respect des droits de l'Homme. Le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH) a en effet condamné en juillet 2019 cet État du Moyen-Orient, pour avoir repris les exécutions sur condamnation judiciaire, suite à des procès dont le caractère politique et partial a été fermement dénoncé par cette agence onusienne. Des associations locales ont également alerté à plusieurs reprises l'opinion publique internationale sur cette répression caractérisée dont sont victimes les opposants politiques en dénonçant notamment les conditions de détention indignes qui sont pratiquées dans le pays. Aussi, il lui demande si, dans le cadre des relations diplomatiques qu'entretient la France, patrie des droits de l'Homme, avec le Royaume du Bahreïn des actions spécifiques vont être engagées afin d'encourager la reprise de dialogue durable entre la monarchie en place et ses opposants qui pourrait aboutir à une promesse de réformes vouées à établir une Constitution respectueuse des droits fondamentaux.

Texte de la réponse

La France suit avec attention la situation des droits de l'Homme à Bahreïn. Elle est préoccupée par les arrestations d'opposants politiques dans ce pays. La France s'est prononcée publiquement, à de nombreuses reprises, sur les violations des droits de l'Homme à Bahreïn. Elle a ainsi appelé les autorités à garantir la liberté d'association et le droit à manifester pacifiquement, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable, conformément aux engagements internationaux de Bahreïn. Des messages en ce sens sont régulièrement adressés aux autorités bahreïniennes aux Nations unies, notamment dans le cadre du Conseil des droits de l'Homme (en particulier à l'occasion de l'examen périodique universel), par la voix de l'Union européenne, qui mène un dialogue spécifique avec Bahreïn sur cette question, ainsi qu'à titre national. La France encourage ainsi les autorités de Manama à poursuivre les réformes engagées dans le domaine des droits de l'Homme, avec une attention particulière portée au respect de la liberté d'expression et de manifestation, à l'Etat de droit et à la situation des défenseurs des droits de l'Homme. La France a par ailleurs condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques à Bahreïn. La France comme l'Union européenne ont ainsi publiquement dénoncé l'exécution, le 27 juillet 2019, de trois ressortissants bahreïniens. Dans le cadre du passage de Bahreïn à l'examen périodique universel, la France a également appelé les autorités bahreïniennes à accepter la demande de visite du Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture. La France invite enfin les autorités bahreïniennes, lors de ses entretiens bilatéraux et consultations politiques régulières, à mener un dialogue avec l'opposition du pays et à mettre en place des politiques inclusives, essentielles à la stabilité à long terme de Bahreïn.