15ème législature

Question N° 25124
de M. Jean-Luc Warsmann (UDI, Agir et Indépendants - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Diplôme belge de bachelier en psychomotricité

Question publiée au JO le : 10/12/2019 page : 10690
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cas d'étudiants français qui obtiennent en Belgique un diplôme de bachelier en psychomotricité. Il a en exemple un bachelier ayant effectué une formation comprenant 2 220 périodes et 180 crédits. Or il semble, qu'à ce jour, l'obtention de ce diplôme en Belgique n'autorise aucun exercice professionnel en France. Il la remercie pour les éléments d'information qui pourront lui être transmis sur ce sujet.

Texte de la réponse