Rubrique > agroalimentaire
Titre > Reconnaissance d'organisations de producteurs pour la betterave sucrière
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le respect du décret n° 2019-1163 du 8 novembre 2019 relatif à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière. Le 14 février 2019, le groupe Saint-Louis Sucre, filiale du géant allemand Südzucker, premier producteur mondial et européen, annonçait un plan de restructuration prévoyant notamment la fermeture de trois sites français à Cagny, Eppeville et Marseille. Ces fermetures, qui concernent près de 2 500 planteurs de betteraves, ont plongé la filière dans un climat d'incertitude. Dans la lignée du projet de loi EGALIM, qui favorise le regroupement des agriculteurs via des organisations de producteurs pour peser davantage dans les négociations commerciales, le décret précité vient rappeler l'engagement du Gouvernement à soutenir les producteurs de betteraves. Selon les témoignages qui lui ont été remontés, il apparaît que le groupe Saint-Louis ne respecte pas les termes du décret. Les producteurs qui alimentent le site d'Etrepagny subissent actuellement des fortes pressions du groupe Saint-Louis , qui les somme de renvoyer leurs contrats pour l'année 2020, en refusant de reconnaître l'organisation de producteurs SICA comme interlocuteur dans ces négociations. Les producteurs avaient ainsi jusqu'au 30 novembre pour renvoyer leurs contrats signés, sous peine de voir leur volume de betteraves attribué à d'autres producteurs non adhérents à SICA et désireux d'augmenter leurs surfaces. Constatant que les termes du décret n° 2019-1163 ne sont pas respectés, elle souhaiterait connaître les mesures envisagées pour y remédier.