Réponse publiée le 28 janvier 2020

Deux ans après la fin des quotas sucriers, le secteur sucrier européen subit une baisse importante des cours sur le marché mondial et européen avec pour conséquence des restructurations et la fermeture de sucreries en Allemagne, Pologne et France. Pour accompagner les betteraviers dans cette période difficile, le ministère chargé de l'agriculture a souhaité, dans le prolongement direct des travaux des états généraux de l'alimentation (EGA), permettre le regroupement des producteurs de betteraves en organisations de producteurs (OP) afin de viser une meilleure structuration de l'offre et l'instauration de relations commerciales équilibrées. Le décret permettant la constitution de ces OP dans le secteur de la betterave a été publié le 8 novembre 2019. Ce décret encadre les conditions de reconnaissance des OP : les exigences qu'il contient ne s'adressent donc pas aux acheteurs mais aux structures souhaitant demander leur reconnaissance en OP. Dans ce cadre, l'OP des betteraviers d'Etrépagny, a d'ores et déjà obtenu sa reconnaissance par un arrêté publié le 29 décembre 2019. Tout litige qui peut survenir entre une entreprise sucrière et ses planteurs ou leurs OP sur la conclusion ou l'exécution d'un contrat peut être soumis au médiateur des relations commerciales agricoles qui a toute compétence pour le traiter (les litiges portant sur l'interprétation ou sur l'application de l'accord interprofessionnel et des clauses contractuelles qu'il prévoit sont eux soumis à la procédure de conciliation et d'arbitrage prévu par cet accord). La structuration en cours devra permettre à terme de retrouver un apaisement dans les relations entre les différents acteurs de la filière et une organisation de tous les maillons qui soit la plus efficiente possible pour un meilleur partage de la valeur tout au long de la filière.