Texte de la question

M. Jacques Marilossian appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'exportation d'animaux nés et élevés en France vers des états non membres de l'Union européenne. L'association Welfarm interpelle la représentation nationale sur des images de maltraitance d'animaux exportés depuis la France vers des pays comme le Maroc ou le Liban, afin d'y être engraissés, abattus et consommés. Or les conditions de leur exportation (transport, engraissage, abattage, etc.) sont opaques et entraînent des cas de maltraitance, cas régulièrement dénoncés chaque année par des organisations non-gouvernementales. Ces animaux sont notamment exportés depuis des navires qualifiés de « poubelles » depuis le port de Sète et arrivent à destination dans des conditions sanitaires inacceptables. Welfarm rappelle qu'en 2015, la France a été le premier pays exportateur de bovins vers des états tiers. C'est aussi en 2015 que la sénatrice Chantal Jouanno a interpellé le gouvernement sur les conditions d'exportation des animaux vivants destinés à être consommés (question n° 18683 du 5 novembre 2015). La réponse du gouvernement, à l'époque, n'est pas satisfaisante, car il propose seulement des séances de sensibilisation pour des « agents institutionnels » d'états tiers, subventionnées par le ministère de l'agriculture. Dans une note transmise aux parlementaires, Welfarm souligne que des vétérinaires allemands, de Bavière, ont opposé cette année un refus à l'exportation de vaches gestantes par camion vers l'Ouzbékistan. Une autre question se pose dans ce domaine : est-ce que les états tiers - importateurs d'animaux vivants depuis la France - respectent les critères d'abattage de l'Organisation mondiale pour la santé animale ? La France pourrait examiner des pistes d'amélioration des exportations de viande animale ; pourquoi ne pas envisager l'exportation de carcasses plutôt que d'animaux vivants ? Est-ce que cette solution pourrait répondre à la demande des états tiers ? Il souhaite ainsi connaître les intentions du Gouvernement quant à l'amélioration des conditions d'exportation des animaux vivants et de la pertinence d'exporter uniquement des carcasses vers les états tiers.