15ème législature

Question N° 25185
de Mme Sonia Krimi (La République en Marche - Manche )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > arts et spectacles

Titre > Attribution du label Scène de musiques actuelles (SMAC)

Question publiée au JO le : 17/12/2019 page : 10858
Réponse publiée au JO le : 24/11/2020 page : 8399
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Sonia Krimi interroge M. le ministre de la culture sur l'attribution du label Scènes de musiques actuelles (SMAC) issu des Cafés-Musiques (1991) pour le Nord Cotentin. Les SMAC sont aujourd'hui un acteur culturel reconnu et labellisé. Au sens de l'article 5 de la loi n° 2016-925, du 7 juillet 2016, elles sont des structures présentant un intérêt général pour la création artistique dans le domaine du spectacle vivant. Leurs missions sont définies par l'arrêté ministériel du 5 mai 2017. Elles s'articulent autour de trois pôles : la création/production/diffusion ; l'accompagnement des pratiques musicales professionnelles et amateurs et l'action culturelle. Les modalités d'attribution de ce label sont déterminées à l'article 3 du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017. Il existe actuellement 97 SMAC en France, soit une structure par département. En Normandie, plus spécialement dans le Calvados, la labellisation a été accordée, dans l'agglomération de Caen au Cargö mais également au Big Band Café, pour le festival Beauregard et à l'espace culturel Paul Eluard, pour un lieu de diffusion. En revanche, dans la Manche, il n'existe qu'une SMAC, le Normandy à Saint Lô. Depuis 2016, la partie nord du département, allongé sur plus de 200 km du nord au sud, s'est dotée d'une nouvelle organisation territoriale : communauté d'agglomération du Cotentin composée pour partie des communes nouvelles de Cherbourg en Cotentin et de La Hague. Ce bassin de vie de quelques 180 000 habitants (la plus importante du département) ne dispose pas d'un équipement dimensionné pour la diffusion des musiques actuelles. Seul Le Buisson sur la commune déléguée de Tourlaville propose partiellement une programmation de ce genre en partenariat avec d'autres lieux de diffusion du territoire dans le cadre d'une entente intercommunale. Elle l'interroge sur la possibilité, à titre dérogatoire, pour que cette structure puisse se transformer en SMAC. Elle lui demande également si l'élargissement de l'attribution dérogatoire du label SMAC pourrait s'appliquer aux territoires ayant une spécificité similaire à celle du Cotentin.

Texte de la réponse

La loi relative à la liberté de la création à l'architecture et au patrimoine (LCAP) n° 2016-925 du 7 juillet 2016 a instauré 10 labels du spectacle vivant parmi lesquels celui de Scène de musiques actuelles (SMAC). Ses missions s'articulent autour de la création/production/diffusion, l'accompagnement des pratiques musicales professionnelles et amateurs, l'action culturelle et le lien au territoire. Le label SMAC comporte aujourd'hui 97 structures présentes dans les grandes agglomérations mais également dans certains territoires ruraux. La loi LCAP précise que le label ne peut être attribué qu'à une seule structure juridique. Aucune dérogation n'est possible au regard des textes existants. En revanche, la structure juridique labellisée peut porter une partie des missions en coopération avec d'autres équipements qui ne seront pas labellisés, situés sur son territoire d'implantation. Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) peuvent soutenir des projets dans la durée sans label à travers un conventionnement pluriannuel. Cette forme d'accompagnement permet d'être plus souple et de s'adapter aux situations particulières. Les structures doivent présenter un projet artistique et culturel d'intérêt général respectant les prescriptions du décret du 28 mars 2017 et le cahier des missions et des charges du label. La DRAC, en l'espèce de la région Normandie, peut accompagner la structure concernée afin d'étudier les modalités de soutien le plus adapté et pertinent au regard du projet culturel.