15ème législature

Question N° 25193
de M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > audiovisuel et communication

Titre > Évolution de la contribution à l'audiovisuel

Question publiée au JO le : 17/12/2019 page : 10859
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de renouvellement: 26/05/2020

Texte de la question

M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la contribution à l'audiovisuel public (CAP). Celle-ci est actuellement adossée à la taxe d'habitation dont la suppression est programmée pour 2022 au plus tard. En juin 2019, le ministre de l'action et des comptes publics a annoncé que la redevance serait bien conservée mais que le Gouvernement réfléchit à son évolution. Une réforme de la CAP est en effet souhaitable, comme un certain nombre de parlementaires ont eu l'occasion de l'indiquer ces dernières années, notamment dans le rapport rendu par la mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique. Le développement de l'accès aux services audiovisuels sur les nouveaux écrans va en effet entraîner une érosion du rendement de la CAP. À la faveur de la généralisation de l'usage des nouveaux écrans, le taux d'équipement en téléviseurs des foyers français ne cesse de diminuer. Certains concitoyens demandent une suppression de la CAP car ils considèrent que les programmes proposés ne sont pas à la hauteur des attentes des téléspectateurs, notamment dans le domaine culturel, malgré la diversité et le nombre de chaînes. Par ailleurs, ils estiment que la part de plus en plus importante de la publicité sur les chaînes publiques est à même de compenser la suppression de la redevance. Ils proposent en compensation, même si cela semble difficilement applicable, une taxation minime sur chaque connexion à un réseau social, ce qui permettrait d'identifier les usagers et par conséquence limiter les attaques racistes, antisémites, sexistes et homophobes sous couvert d'anonymat. Il lui demande en conséquence quelles mesures envisage le Gouvernement pour réformer la CAP.

Texte de la réponse