Réponse publiée le 24 novembre 2020

La loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM), prévoit que les crédits de la mission « Défense » soient portés à 44 milliards d'euros en 2023, soit 198 milliards d'euros sur la période 2019-2023 pour un besoin reconnu à hauteur de 295 milliards d'euros sur la totalité de la période 2019-2025. Cette LPM marque la volonté du Gouvernement de consacrer aux armées des ressources budgétaires pérennes qui leur permettront d'accomplir leurs missions, et d'engager le renouvellement de leurs capacités opérationnelles, en s'inscrivant dans le cadre de l'ambition opérationnelle 2030. Il convient en revanche de préférer la notion d'« actualisation de la LPM » à celle d'« arbitrages budgétaires ». En effet, cette actualisation, prévue par l'article 7 de la LPM, aura pour objet de consolider une trajectoire budgétaire qui s'attachera à rester conforme à la poursuite des grands objectifs prévus par la loi dans une logique d'équilibre entre les moyens et les ambitions. Dans ce souci de cohérence, le Président de la République a décidé et, depuis la LFI 2018, les lois de finances mettent en oeuvre une nette augmentation du niveau de ressources allouées au ministère des armées chaque année. En particulier, celles consacrées en particulier à des opérations d'investissement d'envergure confirment la volonté gouvernementale de voir l'effort de défense s'inscrire dans la durée. Ainsi, à titre d'exemple, depuis le début de la loi de programmation militaire, auront été lancés en réalisation les patrouilleurs outre-mer, l'opération de modernisation des équipements de géolocalisation sécurisée des armées (OMEGA), le programme de charge utile de guerre électronique (CUGE), le programme d'intégration des communications numériques tactiques et de théâtre (CONTACT), et la rénovation à mi-vie du missile d'interception à domaine élargi (MIDE ou missile Meteor). En 2020, sont notamment étudiés le lancement en réalisation des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) de troisième génération, du système de lutte anti-mines du futur (SLAM-F), du système d'élaboration, de transport et gestion des clés (SELTIC NG), du premier incrément du programme d'avions de surveillance et d'intervention maritime (AVSIMAR), du standard 2 du ravitailleur A330-MRTT, du standard 3 de l'hélicoptère d'attaque Tigre et du programme de remplacement des avions de guet aérien embarqués Hawkeye.