Texte de la question

M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'arrêté du 19 février 2018 portant définition de la classe de mise à niveau d'hôtellerie-restauration en vue de l'admission dans les sections de techniciens supérieurs d'hôtellerie-restauration. Cet arrêté stipule en effet que les candidats à ces sections doivent avoir suivi et validé une formation du second cycle (Bac techno STHR, Bac pro « Commercialisation et services en restauration » ou Bac Pro « Cuisine »), sans quoi une année de formation dans une classe de mise à niveau est nécessaire. Ce dispositif contraint de fait les titulaires d'un brevet professionnel en apprentissage à la réalisation d'une année supplémentaire alors même que ces derniers disposent bien souvent des compétences et d'une expérience de terrain supérieures aux étudiants issus du second cycle. Ainsi, il souhaiterait savoir si une modification de l'arrêté précité était envisagée afin notamment d'exempter les apprentis titulaires d'un brevet professionnel d'une année de mise à niveau.