Rubrique > élections et référendums
Titre > Abaissement du scrutin de liste
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique en cours d'examen. Ce projet dans sa version issue de l'Assemblée nationale prévoit l'abaissement du scrutin de liste des communes de 1 000 habitants aux communes de 500 habitants. Il attire son attention sur la liberté de choix des électeurs que supprimerait cette disposition si elle devenait définitive. En effet, dans les communes de cette taille il existe une relation directe entre le candidat et les électeurs. Ces derniers ne votent pas pour une liste, ni pour une sensibilité politique, mais pour des hommes et des femmes qu'ils estiment compétents et légitimes pour gérer la commune. Il souhaite donc que le Gouvernement prenne en compte la sauvegarde de cette liberté de choix dans la suite de l'imposer aux législatives.