15ème législature

Question N° 25225
de Mme Fadila Khattabi (La République en Marche - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > enfants

Titre > Syndrome du bébé secoué et fiabilité de la re

Question publiée au JO le : 17/12/2019 page : 10884
Date de changement d'attribution: 16/02/2020

Texte de la question

Mme Fadila Khattabi alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la recommandation de la Haute autorité de santé (HAS) relative au syndrome du bébé secoué (SBS). Ce texte officiel doit permettre aux professionnels de santé de diagnostiquer cette forme de traumatisme crânien dont sont victimes plusieurs centaines de bébés chaque année. Des lésions cérébrales, oculaires ou encore de la moelle épinière, constituent les séquelles qui surviennent lorsqu'un adulte, la plupart du temps exaspéré par les pleurs du nourrisson, le secoue trop violemment, un fléau contre lequel les pouvoirs publics tentent de lutter via la mise en place de recommandations de bonne pratique par la HAS ainsi que de poursuites judiciaires. Cependant, ces recommandations ont été récemment remises en cause par plusieurs associations de parents, clamant leur innocence et pointant certaines failles au niveau du diagnostic, un diagnostic en effet complexe, fondé essentiellement sur des expertises médicales et sur les recommandations de bonne pratique élaborées par la HAS, des recommandations qui obligent les professionnels de santé à effectuer automatiquement un signalement auprès du procureur de la République. Ce processus serait dans certains cas à l'origine d'erreurs médicales et judiciaires, plusieurs parents ayant été acquittés suite à une accusation de syndrome de bébés secoués. Aussi, compte tenu des difficultés constatées dans l'évaluation de ce diagnostic, et des drames qu'un tel diagnostic peut engendrer pour les familles, elle l'interroge sur la possibilité de saisir la HAS dans le but de réviser et d'actualiser au regard de ces dernières polémiques, la recommandation en question.

Texte de la réponse