15ème législature

Question N° 25230
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Personnels enseignants - Frais de déplacemen

Question publiée au JO le : 17/12/2019 page : 10864

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la multiplication des non-remboursements et non-paiements de frais de déplacement, de missions ou de défraiements des personnels enseignants. En effet, dans de nombreuses académies, et notamment l'académie de Clermont-Ferrand, des personnels enseignants ou spécialisés, en particulier dans le premier degré, accusent des retards de plusieurs mois dans la prise en charge de leurs frais de déplacements. Des personnels enseignants contractuels de l'éducation nationale ayant effectué des remplacements dans certaines écoles au cours de l'année scolaire 2018-2019 se trouvent dans la même situation. Par ailleurs, les enseignants du second degré missionnés pour assurer le bon déroulement des examens connaissent des délais de défraiement et de rémunération de mission qui peuvent dépasser les 2 ans. La multiplication de ces situations est directement liée à l'insuffisance des enveloppes budgétaires attribuées au niveau académique. Alors que la nécessité de mieux rémunérer les personnels enseignants est un enjeu prioritaire, les moyens ministériels nécessaires ne sont pas assurés pour garantir le remboursement dans des délais raisonnables des missions qu'ils doivent assurer. Aussi, il lui demande de garantir les moyens indispensables aux académies pour assurer les remboursements et défraiements aux enseignants.

Texte de la réponse