15ème législature

Question N° 25235
de M. Maxime Minot (Les Républicains - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement maternel et primaire

Titre > Service minimum dans les écoles rurales

Question publiée au JO le : 17/12/2019 page : 10865
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'impact des mouvements sociaux depuis le 5 décembre 2019 pour les écoles primaires de l'Oise. En effet, si la loi impose aux communes un service minimum d'accueil, nombre d'entre elles, de taille modeste, connaissent de grandes difficultés pour y faire face avec les moyens limités dont elles disposent. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il a prises pour les aider à remplir leurs obligations.

Texte de la réponse