15ème législature

Question N° 25291
de Mme Charlotte Lecocq (La République en Marche - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > pharmacie et médicaments

Titre > Livraison des médicaments aux malades chroniq

Question publiée au JO le : 17/12/2019 page : 10888
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de renouvellement: 21/07/2020

Texte de la question

Mme Charlotte Lecocq appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la livraison mensuelle des médicaments aux malades chroniques. En effet, selon le décret n° 2012-860 du 5 juillet 2012, chaque patient, atteint d'une pathologie chronique ou non, se faisant livrer à domicile ses traitements, ne peut être livré qu'à hauteur d'un mois. Dans le même temps l'ordonnance conditionnant le remboursement des dispositifs médicaux s'établie sur une année. Ainsi, aujourd'hui avec une même ordonnance délivrée pour des malades souffrants d'une pathologie incurable, comme le diabète ou le VIH, le traitement est distribué mensuellement, apportant un coût financier à la sécurité sociale mais également un coût écologique avec cette livraison et pouvant poser des contraintes horaires aux malades chaque mois. Aussi, elle l'interroge sur la pertinence de cette livraison mensuelle des traitements pour des malades chroniques et la possibilité d'adapter la fréquence de livraison du traitement de ces patients chroniques.

Texte de la réponse