15ème législature

Question N° 25329
de Mme Marine Le Pen (Non inscrit - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité des biens et des personnes

Titre > Statistiques ensemble des cambriolages

Question publiée au JO le : 17/12/2019 page : 10874
Réponse publiée au JO le : 16/06/2020 page : 4231

Texte de la question

Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre de l'intérieur sur les statistiques des cambriolages. Les statistiques officielles ne concernent que les cambriolages de résidence principale. Elle souhaite donc connaître les chiffres par département (et leur évolution sur les 5 dernières années) de l'ensemble des cambriolages, y compris ceux concernant les résidences secondaires, les locaux d'entreprises, les exploitations agricoles et les commerces.

Texte de la réponse

A titre liminaire, il peut être rappelé que le ministère de l'intérieur est doté d'un service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) composé de statisticiens professionnels et qui répond aux plus hauts standards de la statistique publique. Ce service bénéficie en effet du statut de service statistique ministériel au sens de la loi du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure diffuse tous les mois, dans sa note de conjoncture des crimes et délits, des chiffres sur les cambriolages de logements enregistrés par les services de police et de gendarmerie. Cet indicateur couvre les cambriolages de locaux d'habitation principale et les cambriolages de résidences secondaires. Cette note de conjoncture est disponible sur le site internet du ministère (https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Interstats-Conjoncture-N-54-Mars-2020). Par ailleurs, les séries détaillées, depuis 2000, relatives à chacune des 4 catégories de cambriolages (cambriolages de locaux d'habitation principale ; cambriolages de résidences secondaires ; cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers ; cambriolages d'autres lieux) sont librement disponibles sur le site internet data.gouv.fr, au niveau national et par département (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/chiffres-departementaux-mensuels-relatifs-aux-crimes-et-delits-enregistres-par-les-services-de-police-et-de-gendarmerie-depuis-janvier-1996/Tableaux-4001-ts.xlsx - index 27, 28, 29, 30). Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure produit également des statistiques à partir de l'enquête Cadre de vie et sécurité, conduite chaque année depuis 2007 par l'Institut national de la statistique et des études économiques en partenariat avec l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales et, depuis sa création en 2014, avec le SSMSI. Cette enquête nationale, dite de « victimation », a pour objectif de compter et de décrire les faits de délinquance (vols ou tentatives, actes de vandalisme, escroqueries et arnaques, menaces et injures, violences physiques et sexuelles) dont sont victimes les ménages et les individus. Considérant que les victimes ne déposent pas systématiquement plainte, ce travail complète ainsi les données sur les infractions enregistrées au quotidien par les services de police et de gendarmerie. Le SSMSI publie à cet égard chaque année, dans son rapport d'enquête - Cadre de vie et sécurité - victimation, délinquance et sentiment d'insécurité, des statistiques sur les cambriolages de résidences principales (pp. 16-25 du rapport 2019) ainsi que sur les cambriolages de résidences secondaires (pp. 26-27 du rapport 2019) (https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Rapport-d-enquete-Cadre-de-vie-et-securite-2019).