Réponse publiée le 31 mars 2020

L'élimination des canetons femelles est une pratique autorisée dans les couvoirs où éclosent les animaux destinés à la production de foie gras. Cette pratique doit néanmoins s'effectuer selon les méthodes qui sont définies dans le règlement européen n° 1099/2009 du 29 septembre 2009, relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort. La bonne application de ces méthodes permet d'éviter aux animaux toute détresse ou souffrance lors de leur mise à mort en entraînant une mort immédiate. En revanche tout procédé non autorisé par le règlement est considéré comme de la maltraitance et est donc susceptible d'être sanctionné en tant que tel. Dans le cas de l'établissement visé par la vidéo, un contrôle inopiné de la direction départementale de la protection des populations a révélé des pratiques inacceptables auquelles il a été donné les suites appropriées. La mise en conformité immédiate de l'établissement ayant été ordonnée, celle-ci était effective à la date de la mise en ligne de la vidéo. Le dispositif autorisé de mise à mort des canetons le plus courament utilisé consiste à broyer les jeunes animaux. Cette pratique se rencontre également en filière poule pondeuse où les poussins mâles sont éliminés, ce qui est par ailleurs largement dénoncé. Pour cette raison, j'ai annoncé l'arrêt du broyage des poussins mâles de la filière poules pondeuses pour la fin de l'année 2021. Les canetons sont également concernés. Cette interdiction implique le développement préalable d'alternatives durables à l'élimination des animaux. Cela passe par la recherche de débouchés pour les animaux ne pouvant à ce jour être élevés et surtout par la mise au point de techniques de sexage in ovo qui permettraient l'élimination des œufs avant éclosion. C'est avec l'ambition d'accélerer cette nécessaire transition que les deux ministres français et allemand se sont engagés le 13 janvier 2020 dans un partenariat portant à la fois sur la recherche appliquée et l'innovation, et sur les développements industriels. Le consortium franco-allemand instauré à cette occasion a pour mission le partage des connaissances scientifiques et la mise en œuvre des méthodes alternatives dans la pratique.