Texte de la question

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes qui agitent le monde de la pêche en Méditerranée. En effet, depuis quelques années, les pêcheurs de Méditerranée font état des difficultés grandissantes qu'ils rencontrent dans leurs relations avec la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) face à l'empilement et la complexité du nombre de réglementations. Ils dénoncent la somme incroyable d'obligations nouvelles dont une large majorité est, à leurs yeux, complètement dénuée de fondement. L'exemple le plus flagrant est la nécessité de s'équiper d'une balise GPS donnant l'alerte en cas de chute à la mer. La réalisation d'un diagnostic amiante sur tous les bateaux, y compris sur les pointus qui ont plus de soixante ans, constitue une autre de ces aberrations. Ils dénoncent l'absurdité de l'administration qui, confrontée à ses propres exigences, ne peut même pas suivre le rythme qu'elle impose elle-même aux marins pêcheurs et à traiter les dossiers dans les temps. Ils ne comprennent absolument pas pourquoi la spécificité de leur pêche artisanale de Méditerranée n'est pas reconnue et qu'on cherche à leur imposer des règles qui ont été pensées avant tout pour les grosses unités de pêche de l'Atlantique. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures spéciales qu'il entend prendre afin d'alléger les obligations réglementaires pesant actuellement sur la pêche traditionnelle en Méditerranée et comment il souhaite préserver cette pêche originale qui fait partie du patrimoine français et répond largement à la demande des consommateurs qui souhaitent continuer à acheter local.