15ème législature

Question N° 25389
de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre)
Ministère attributaire > Transition écologique

Rubrique > chasse et pêche

Titre > Moyens des fédérations de pêche - Lutte contre pollution des milieux aquatiques

Question publiée au JO le : 24/12/2019 page : 11326
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de renouvellement: 31/03/2020
Question retirée le: 01/09/2020 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Adrien Morenas interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet de l'impuissance juridique des fédérations de pêche pour faire face à la pollution des milieux aquatiques. La rareté de l'eau et son caractère vulnérable doivent amener chacun d'entre nous à respecter cette ressource indispensable à la vie. La pollution de l'eau est un des facteurs majeurs compromettant la qualité des milieux. Aujourd'hui, la lutte contre cette pollution est un combat de tous les jours et une priorité du Gouvernement. Les fédérations de pêche ont pour mission principale la protection des milieux aquatiques ; cependant, elles disposent de trop peu de moyens pour y parvenir. Pour rappel, en octobre 2019, un riverain de Montclar à l'Isle-sur-la-Sorgue contacte la fédération de pêche de Vaucluse afin de leur signaler un « à sec » du petit canal, pouvant entraîner la mort imminente des poissons. La fédération contacte l'Agence française de la biodiversité, qui se trouve dans l'incapacité d'intervenir dans de pareils cas d'urgence. Malheureusement, ce cas n'est qu'anecdotique et n'est que l'illustration de l'impuissance des agents à agir efficacement. La lutte doit être menée par l'ensemble des acteurs concernés avec des moyens à la hauteur du fléau. La lutte contre la pollution des milieux aquatiques est et doit rester une priorité. Des mesures doivent être mises en œuvre afin de lutter efficacement, comme l'accroissement des pouvoirs de police sur la pollution, sur la gestion de la réglementation et des usages sur la Sorgue, la mise en place de procédure d'alerte 24 heures sur 24. Il souhaiterait donc savoir ce que le ministère envisage en réponse à ce problème environnemental, en termes de nouveaux moyens dont disposeraient les fédérations de pêche afin de lutter de manière efficace contre la pollution des milieux aquatiques.

Texte de la réponse