Texte de la question

M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'inquiétude des enseignes de restauration rapide sur l'éventuelle obligation d'utilisation de la vaisselle réutilisable pour les consommations sur place. L'État a largement incité ces entreprises à s'engager dans des stratégies d'engagement environnemental et de réduction de GES pour beaucoup basées sur une gestion optimisée des déchets, le tri sélectif et le recyclage. Pour ne rappeler qu'un exemple, McDonald's France a signé, le 11 juin 2019, une charte d'engagement solide avec le Gouvernement pour avancer sur cette voie. Il convient de se réjouir de l'adhésion de nombre de professionnels de la restauration rapide à cette volonté gouvernementale. Pour autant, tenir des objectifs ambitieux engage des investissements très lourds et nécessite du temps. Aussi, le projet rappelé supra, repris dans des amendements déposés dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l'économie circulaire, a créé un vif émoi chez ces professionnels qui n'ont pas encore amorti leurs investissements qu'il faudrait brusquement s'orienter vers de nouveaux process de fonctionnement. Les amendements précités ne sont pas adoptés. Mais ces questions sont complexes. Il est réalisé, parfois trop tard, avec effarement, les conséquences désastreuses de mesures qui semblaient pertinentes, parfois même encouragées par des ONG environnementales, comme le choix fait par l'Australie de privatiser et financiariser l'eau. Le choix de poursuivre vers une optimisation d'une utilisation intelligente de produits jetables en restauration rapide ou de passer à de la vaisselle réutilisable est complexe et nécessite d'y associer utilisateurs et professionnels de la filière. Dans la mesure où les professionnels ont besoin de clarté et de stabilité, pour continuer à investir dans une gestion vertueuse en termes de développement durable de leur activité, il lui demande si le Gouvernement entend se positionner en la matière et rassurer cette filière sur les engagements qu'il a contractés avec elle.