Texte de la question
M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des personnels de direction, proviseurs et principaux. Il rappelle que les personnels de direction, proviseurs et principaux voient leurs conditions de travail s'aggraver compte tenu de la complexité de la mise en œuvre des réformes, des régulières contestations enseignantes et lycéennes, de l'accroissement des violences physiques et verbales, de l'accroissement des responsabilités, ou encore de la diversité des critères d'évaluation professionnelle variables en fonction des académies et des départements. Il souligne que ce personnel souffre d'une stagnation de sa rémunération, d'un essoufflement du parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR), d'une absence de compensation de l'inflation de leurs missions et responsabilités. Il ajoute que leurs perspectives de promotions à la catégorie hors classe connaissent une régression avec un taux de 8,25 % pour l'année 2019, en vertu de l'arrêté du 3 janvier 2019, alors que les enseignants connaissent un taux de 17 % fixé sur 3 ans en vertu de l'arrêté du 17 juillet 2018, et les inspecteurs bénéficient d'un taux de 31 % en vertu de l'arrêté du 3 janvier 2019. Il en déduit que cette différenciation du taux de promotion crée des obstacles à la carrière de ces personnels. Il justifie cet avis par le fait que, compte tenu que les évaluations professionnelles - conditionnant leurs mutations et promotions - sont trisannuelles, cette situation dérogatoire au statut de la fonction publique ne leur permet pas d'effectuer des bilans réguliers et faire ressortir les situations vécues. Ainsi, il le remercie de lui faire part de ses avis et orientations sur la possibilité d'une revalorisation de la rémunération de ce personnel par une augmentation de leurs traitements, un accroissement de leurs taux de promotion hors-classe, et une clarification de leurs évaluations professionnelles annuelles comme tous les cadres de la fonction publique.
Texte de la réponse
Les responsabilités croissantes des personnels de direction et leur rôle moteur dans la mise en place et la conduite des réformes ont conduit le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à ouvrir un agenda social avec les représentants de ces personnels afin de mieux valoriser leurs parcours professionnels et assurer une reconnaissance plus marquée de leur engagement. Au titre de leur rémunération principale, il convient de rappeler que, dans le cadre du PPCR (protocole relatif aux parcours professionnels, carrière et rémunération), la grille de rémunération des personnels de direction a été refondue et culmine, depuis le 1er septembre 2017, en HEB (au lieu de la HEA précédemment). Comme tous les fonctionnaires, ils ont également bénéficié, au 1er janvier 2019, d'un transfert primes/points à hauteur de 5 points d'indice majoré et, au 1er janvier 2020, d'une revalorisation indiciaire de certains échelons (du 4ème au 9ème échelon de la classe normale et du 1er au 3ème échelon de la hors classe). Ces mesures de revalorisation ont représenté un coût global de plus de 12 M€. Au titre de leur régime indemnitaire, des réflexions sont actuellement engagées afin de revaloriser l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats (IF2R) pour garantir une progressivité dans le déroulement de la carrière et mieux accompagner la prise de responsabilités nouvelles, en particulier lors de l'accession à des fonctions de chef d'établissement. Une augmentation des montants actuels de l'indemnité de référent de formation et de tuteur de stagiaire est également envisagée. Par ailleurs, pour accompagner la mise en place des nouvelles modalités d'épreuves du baccalauréat comportant un contrôle continu à compter de la session 2021, une prime exceptionnelle sera versée aux personnels exerçant au sein des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen du baccalauréat, au titre de l'année scolaire 2020/2021. En ce qui concerne leur avancement, le taux de promotion à la hors classe des personnels de direction a été fixé, pour la campagne 2020, à 8,40 %, en légère augmentation par rapport à celui de 2019. L'effort sera poursuivi sur les années à venir. Enfin, dans le cadre des discussions qui se tiendront au cours de l'année 2020 avec les représentants des personnels de direction, une attention toute particulière sera portée sur leurs conditions de travail avec notamment la réflexion déjà engagée sur l'allègement de leurs charges et la clarification de leurs missions.