Texte de la question
Mme Sonia Krimi appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les injustices et les discriminations subies par les citoyens diabétiques de type 1. L'État français doit être un exemple dans l'intégration de chacun, avec toutes ses différences. Les personnes diabétiques de type 1 qui contrôlent leur maladie sont aptes à occuper une grande partie des postes ouverts au recrutement dans tous les corps de l'État. L'État doit permettre l'accès de tous les Français à ses corps sans discrimination dès que ces personnes contrôlent leur pathologie. L'armée est un rêve et une vocation aussi pour les jeunes souffrant du diabète de type 1. Elle devrait s'ouvrir plus largement aux personnes souffrant de maladie chronique. Plus de cent métiers différents sont proposés dans l'armée. Cent métiers qui ne sont pas tous sur le terrain, dans une durée de mission imprévisible, dans des conditions poussiéreuses ou d'humidité ou sans source d'énergie. L'Espagne, les États-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada ont déjà permis aux diabétiques de type d'intégrer leurs armées. Elle lui demande si l'armée française envisage d'ouvrir ses rangs aux diabétiques de type 1.
Texte de la réponse
L'une des missions du service de santé des armées est de garantir, par l'expertise médicale d'aptitude, que l'état de santé des militaires leur permettra de remplir leur mission en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances, y compris en environnement extrême. De même, l'aptitude médicale doit permettre d'éviter de placer les intéressés en situation d'aggravation d'une pathologie antérieure à l'engagement. Il est difficile, voire impossible, de prévoir la durée d'une opération militaire et de planifier, avec certitude, les conditions dans lesquelles celle-ci se déroulera, en particulier en ce qui concerne les conditions d'hygiène alimentaire ((ir) régularité des repas) et d'accès aux soins. Les risques encourus par un malade diabétique de type 1 en cas d'interruption de traitement, ou les risques d'hypoglycémie (qui ne peuvent tous être prévenus par un contrôle, même attentif, de la maladie), sont de nature à engager le pronostic vital de l'individu. Les nouveaux matériels, qui apportent au quotidien une plus-value dans la surveillance et le traitement du diabète, ne sauraient, pour l'heure, être suffisamment fiables ou durables dans des environnements très humides, particulièrement poussiéreux ou sans source d'énergie, à l'instar des théâtres d'opérations actuels. L'impact de cette maladie sur la vie professionnelle est d'autant plus significatif concernant le métier des armes, puisque le risque encouru pèse aussi bien sur la collectivité que sur la réalisation de la mission. C'est ainsi que les exigences de l'opérationnel imposent aux armées de prendre en compte, en sus du talent et du mérite, l'état de santé des individus désireux de s'y engager, quel que soit le corps envisagé. Au demeurant, les textes régissant les conditions de détermination de l'aptitude médicale à servir pour les diabétiques de type 1, sont élaborés par des médecins militaires, dont des spécialistes hospitaliers en endocrinologie et diabétologie. Ils se fondent sur leur expérience et leur parfaite connaissance des pathologies et des spécificités liées à l'état de militaire. Loin d'être discriminatoires, ces textes sont régulièrement modifiés pour s'adapter aux connaissances médicales et scientifiques, ainsi qu'à l'évolution du métier de militaire.