15ème législature

Question N° 25511
de Mme Laure de La Raudière (UDI, Agir et Indépendants - Eure-et-Loir )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > pharmacie et médicaments

Titre > Vaccin papillomavirus - Remboursement pour les garçons - Lieux de vaccination

Question publiée au JO le : 24/12/2019 page : 11306
Réponse publiée au JO le : 14/04/2020 page : 2832
Date de changement d'attribution: 16/02/2020

Texte de la question

Mme Laure de La Raudière interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des vaccins contre les papillomavirus. Dans une décision en date du 16 décembre 2019, la Haute autorité de santé s'est prononcée en faveur de l'élargissement de la recommandation de vaccination contre les papillomavirus aux garçons. Cette vaccination était jusqu'alors uniquement recommandée pour les filles, et prise en charge à 65 % par la sécurité sociale. Dans son avis, la HAS préconise une prise en charge intégrale du vaccin, pour les filles et les garçons, ainsi qu'un accès facilité aux lieux de vaccination, notamment en milieu scolaire. Aussi, elle souhaiterait savoir dans quels délais le remboursement de ce vaccin sera effectif pour les garçons. Par ailleurs, elle souhaiterait connaître sa position sur le remboursement intégral et l'ouverture de nouveaux lieux de vaccination, stratégie nécessaire à l'élargissement de la couverture vaccinale.

Texte de la réponse

Le 16 décembre 2019, en réponse à une saisine de la ministre en charge de la santé, la Haute autorité de santé (HAS) a émis de nouvelles recommandations concernant la stratégie vaccinale française contre les papillomavirus humains. Cette nouvelle recommandation élargit la vaccination à tous les garçons âgés de 11 à 14 ans. Ainsi, la vaccination est désormais recommandée pour les populations suivantes : - toutes les filles et tous les garçons de 11 à 14 ans révolus, avec un rattrapage possible pour tous les adolescents et jeunes adultes (hommes et femmes) de 15 à 19 ans révolus ; - des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH) jusqu'à l'âge de 26 ans. La HAS a précisé qu'elle réévaluera prochainement, dans le contexte de besoins croissants en vaccin contre les Human Papillomavirus (HPV) au niveau mondial et des difficultés d'approvisionnement, anticipées à court terme, notamment dans les pays en voie de développement, les recommandations portant spécifiquement sur les modalités de rattrapage en France, tant chez les filles que chez les garçons. S'agissant de la procédure de remboursement par la solidarité nationale des nouvelles populations concernées à la suite de l'extension de la stratégie vaccinale, le laboratoire exploitant le vaccin papillomavirus humain 9-valent a demandé l'inscription sur les listes des spécialités remboursables aux assurés sociaux et des médicaments agréés aux collectivités et divers services publics pour l'extension aux jeunes garçons. Cependant, dans un contexte de demandes croissantes, le laboratoire n'étant actuellement pas en capacité de produire les quantités additionnelles nécessaires pour couvrir les besoins en France, ce dernier a sollicité un report.