15ème législature

Question N° 25515
de Mme Marie-France Lorho (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Position de la France dans l'accord sur le nu

Question publiée au JO le : 24/12/2019 page : 11279
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position française quant à l'accord sur le nucléaire iranien (JCPOA). Ainsi que les tractations diplomatiques du président Macron semblent l'indiquer, la France soutient la poursuite du JCPOA alors même que les Etats-Unis s'en sont retirés. Le 7 novembre 2019, l'Iran relançait ses travaux d'enrichissement d'uranium dans le sud de Téhéran (usine de Fordow). Si les pays restant membres de cet accord déplorent une telle attitude, il est néanmoins nécessaire d'indiquer que celle-ci est conditionnée au suivi, volontaire ou involontaire, des sanctions infligées à l'Iran par les Etats-Unis. La France ne peut continuer à dénoncer perpétuellement les « violations » iraniennes sans elle-même proposer à l'Iran des alternatives aux sanctions américaines. Alors que la France, qui s'était engagée à octroyer à Téhéran une ligne de crédit de 15 milliards d'euros afin de lui permettre de vendre une partie de sa production pétrolière aujourd'hui sous embargo, elle semble aujourd'hui renoncer à ce geste de bon sens pour attendre l'aval des Etats-Unis. Notre diplomatie ne peut dépendre de l'autorisation américaine. Elle lui demande s'il compte proposer une position française claire et indépendante sur ce sujet.

Texte de la réponse