15ème législature

Question N° 25516
de Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Prisonnier politique en Égypte

Question publiée au JO le : 24/12/2019 page : 11279

Texte de la question

Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le cas du prisonnier politique égypto-palestinien M. Ramy Shaath arrêté et emprisonné au Caire le 5 juillet 2019 et de sa femme française, Mme Céline Lebrun Shaath, expulsée d'Égypte le même jour. Ramy Shaath est un militant des droits humains. Il est l'un des fondateurs du parti politique Al Dostour et du mouvement BDS en Égypte. De nombreuses associations dont Amnesty International affirment que M. Shaath a été arrêté en raison de ses activités politiques. Une telle arrestation et une telle détention se révèlent être contraires aux engagements signés par l'Égypte, notamment relatifs aux droits humains. Par ailleurs, Céline Lebrun, expulsée illégalement du territoire égyptien, s'est vu refuser une assistance consulaire. En privant une ressortissante française de la possibilité de prendre contact avec le consulat français, les autorités égyptiennes ont commis une violation de ses droits au titre de l'article 36 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires. De nombreux observateurs internationaux disent leurs inquiétudes quant à la dégradation des droits humains en Égypte. Mme la députée considère que ces manquements de l'Égypte au droit international, doivent interroger sérieusement l'existence de relations commerciales entre l'Égypte et la France, tout particulièrement les exportations d'armes. Elle souhaite savoir quelles initiatives diplomatiques sont mises en place pour assister la citoyenne française Céline Lebrun.

Texte de la réponse