15ème législature

Question N° 25522
de Mme Perrine Goulet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Nièvre )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Accès aux soins dans le département de la Niè

Question publiée au JO le : 24/12/2019 page : 11306
Réponse publiée au JO le : 04/02/2020 page : 905

Texte de la question

Mme Perrine Goulet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation critique de la clinique de Cosne-Cours-sur-Loire. Cette clinique est le fruit d'une longue bataille de la part des acteurs de santé, des collectivités locales au service des habitants. Il s'agit en effet du seul établissement de soins à disposition d'un bassin de vie de 70 000 habitants, vieillissant, englobant quatre départements différents. Le bloc opératoire le plus proche est à Gien, à plus de 35 minutes. En 2009, la société Kapa reprenait la gestion du site. Dix ans plus tard, la liquidation de la clinique de Cosne-Cours-sur-Loire intervient le 18 décembre 2019 avec un passif important, la structure est criblée de dette, même sur des activités potentiellement bénéficiaires. Le recours aux soins, déjà insuffisant sur ce territoire, ce qui conduit à des pathologies plus lourdes, est encore mis à mal. Elle souhaite savoir comment le ministère entend enfin garantir l'accès à la santé et à la chirurgie de proximité pour tous, quel que soit le territoire où résident les habitants et notamment comment assurer l'accès aux soins dans la deuxième ville du département de la Nièvre.

Texte de la réponse

Le tribunal de commerce de Nevers a prononcé le 18 décembre 2019 la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de la clinique de Cosne-sur-Loire. Consciente des enjeux sur ce territoire du centre de la France, l'Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté a appuyé le Groupement hospitalier de territoire (GHT) de la Nièvre pour la commande d'un audit par un cabinet spécialisé en vue d'une étude d'opportunité sur le maintien d'une activité de chirurgie sur le secteur cosnois.  Cet audit comprend trois parties : - l'étude du potentiel de recrutement au niveau de la patientèle et du besoin de la population, - l'examen des conditions nécessaires à la reprise d'un bloc opératoire : conditions de fonctionnement, d'organisation et humaines indispensables au fonctionnement, l'ensemble devant permettre de lever les injonctions à l'origine de la suspension de l'activité de chirurgie, - la présentation d'un plan en termes de projet et d'une stratégie de soutenabilité financière. Le cabinet retenu intervient sur le site de la clinique et les résultats sont attendus prochainement. Ces derniers feront l'objet d'une restitution aux élus du territoire. La possibilité d'une reprise de l'activité de chirurgie par un opérateur privé reste également ouverte sachant que la situation immobilière de la clinique demeure un des principaux éléments faisant obstacle à une telle reprise. Dans l'attente, le GHT de la Nièvre se mobilise pour rechercher des solutions pour les carrières des personnels paramédicaux, infirmiers, aides-soignants et agents des services hospitaliers de la clinique, en les informant des postes vacants à pourvoir au sein des établissements composant le GHT, de manière privilégiée sur les sites de Cosne, Nevers et La Charité-sur-Loire.