Texte de la question
M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'accès à un médecin traitant. En effet, d'après les résultats d'une récente enquête menée par l'UFC Que choisir dans 78 départements, près d'un médecin généraliste sur deux (44 %) refuse de nouveaux patients en tant que médecin traitant. Le motif principal (72 %) invoqué par la majorité des praticiens est leur nombre déjà trop important de patients. D'autres se justifient par leur départ prochain à la retraite (14 %). Cette situation est d'autant plus préoccupante que le système de santé français est organisé depuis quinze ans autour de la figure du médecin traitant, appelé à gérer l'orientation des usagers dans le parcours de soin. Outre l'absence de suivi et la difficulté d'accéder rapidement à une consultation si nécessaire, les patients se trouvent également fortement pénalisés dans le remboursement de leurs dépenses de santé (à un taux de 30 % au lieu de 70 %). Il lui rappelle enfin qu'en Seine-Saint-Denis, accéder à un médecin traitant est devenu de plus en plus difficile dans un département où 95 % du territoire est « en tension ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour mettre fin à cette situation et garantir à tous l'accès à un médecin traitant.
Texte de la réponse
Environ 10% des patients français connaissent des difficultés d'accès à un médecin traitant, une situation qui résulte de la dynamique défavorable de la démographie médicale en France depuis plusieurs années. Ce phénomène concerne toutefois principalement les patients les plus jeunes, qui sont aussi les plus mobiles. Les patients de plus de 65 ans ainsi que les patients souffrant d'une affection longue durée sont moins de 5% à rencontrer des difficultés à cet égard. Le gouvernement a engagé une politique volontariste pour améliorer l'accès au médecin traitant sur tous les territoires. Le déploiement des assistants médicaux, qui vont pouvoir seconder les médecins dans leurs tâches quotidiennes, y contribuera très directement ; une augmentation du nombre de patients suivis est attendue de chaque médecin employeur en contrepartie du cofinancement du salaire par l'Assurance maladie. Près de 600 contrats sont déjà signés ou en cours de signatures et devraient permettre à plus de 23 000 patients de retrouver un médecin traitant. Les communautés professionnelles territoriales de santé, qui reçoivent des financements conventionnels depuis le mois de septembre 2019, comptent également parmi leurs missions obligatoires l'amélioration de l'accès au médecin traitant sur leur territoire. En attendant que ces mesures se déploient et portent pleinement leurs effets, le gouvernement a souhaité prendre des mesures afin d'éviter de pénaliser financièrement les patients qui ne parviennent pas à trouver un médecin traitant. L'Assurance maladie est chargée d'identifier les patients qui se trouvent dans cette situation, et de les signaler dans son système d'information, afin qu'ils ne se voient pas facturer la majoration de ticket modérateur pour non-respect du parcours de soins.