15ème législature

Question N° 2553
de M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Prolifération nucléaire

Question publiée au JO le : 31/10/2017 page : 5236
Réponse publiée au JO le : 06/02/2018 page : 974

Texte de la question

M. Jean-Luc Mélenchon appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la prolifération des armes nucléaires dans le monde. Le 6 octobre 2017, le prix Nobel de la paix a été attribué à la campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires. Ce prix, décerné en cette période de montée des tensions entre les États-Unis d'Amérique et la Corée du Nord, sur fond de menaces nucléaires, appelle à se questionner sur la prolifération de l'arme atomique dans le monde. Bien sûr, la dissuasion nucléaire est au cœur de la doctrine militaire française. Dans le monde tel qu'il est, elle est la garante de l'indépendance du pays et de sa sécurité. Il ne peut être question de désarmer unilatéralement, ce qui obligerait de facto la France à se placer sous le parapluie nucléaire d'une autre puissance. Le désarmement ne peut être le résultat que de discussions multilatérales entre puissances nucléaires, et progressif. Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) dont la France est signataire depuis 1968, stipule à son article 6 que les États signataires s'engagent « à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace ». Depuis, le nombre des États détenteurs d'armes nucléaires s'est accru et la puissance de feu de chacune de ces puissance également. En janvier 2017, le président de la République populaire de Chine, Xi Jinping, s'est déclaré favorable à la relance des discussions autour de la dénucléarisation du monde, lors d'un discours aux Nations unies à Genève. Cette main tendue n'a pour l'instant pas été saisie par les autres puissances, dont la France. Il souhaite donc l'interroger sur la position de la France sur le sujet. La France, puissance nucléaire, membre du conseil de sécurité des Nations unies, pourrait être à l'initiative de négociations internationales sur le désarmement nucléaire. Il lui demande sa position sur cette question.

Texte de la réponse

Dans un contexte de sécurité international marqué par l'aggravation des crises de prolifération, au premier rang desquelles figure la Corée du Nord, la France s'attache en premier lieu à réaffirmer sans ambiguïté l'autorité et le rôle irremplaçable du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) comme celui du Conseil de sécurité des Nations unies. La France respecte pleinement toutes ses obligations au titre du TNP, y compris celles qui sont liées à son statut d'Etat doté, et reste déterminée à poursuivre la mise en œuvre de ses engagements. A ce titre, la France est pleinement engagée en faveur du désarmement nucléaire, et son bilan en la matière est exemplaire. La France a été parmi les tout premiers pays à signer et à ratifier le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Elle a démantelé son centre d'essais nucléaires. Elle a de plus cessé la production d'uranium hautement enrichi et de plutonium pour des armes, puis a démantelé de manière irréversible ses installations de production. Elle a éliminé ses missiles sol-sol, et divisé par deux le nombre total de ses armes nucléaires depuis la fin de la guerre froide. La France a soutenu en outre la création de zones exemptes d'armes nucléaires sur le modèle de celui de Tlatelolco, dans le Pacifique, en Afrique et en Asie centrale. Elle a accordé contractuellement des garanties négatives de sécurité à près d'une centaine d'Etats, consistant à ne pas employer ou menacer d'employer des armes nucléaires contre des États non dotés parties au TNP. Forte de ce bilan, la France mène un dialogue régulier avec ses partenaires, notamment du P5, dont la Chine, sur les doctrines nucléaires, la stabilité stratégique et le régime international de non-prolifération. Elle a coordonné en 2016 le P5 sur les questions de désarmement et organisé le dialogue avec les pays de la NPDI (Non-Proliferation and Disarmament Initiative) en marge du Prepcom TNP. Ce dialogue permet à la France de faire valoir ses priorités en matière de désarmement nucléaire, qu'elle ne conçoit que de manière réaliste et progressive, en lien avec les conditions de sécurité internationales. Dans le cadre de cette approche, les priorités de la France en matière de désarmement nucléaire sont notamment aujourd'hui l'entrée en vigueur dès que possible du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), la négociation, à la Conférence du désarmement, d'un Traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (FMCT), la poursuite de la réduction des arsenaux nucléaires, et la poursuite du dialogue entre Etats dotés et non dotés d'armes nucléaires sur la vérification du désarmement nucléaire. La France participera notamment en 2018 et 2019 au groupe d'experts gouvernementaux (GGE) sur la vérification du désarmement nucléaire.