15ème législature

Question N° 25549
de M. Yannick Haury (La République en Marche - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Enfance et familles

Rubrique > professions et activités sociales

Titre > La situation des assistants familiaux

Question publiée au JO le : 24/12/2019 page : 11314
Réponse publiée au JO le : 13/10/2020 page : 7088
Date de changement d'attribution: 08/09/2020

Texte de la question

M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants familiaux. Les familles d'accueil permettent à des jeunes en difficulté d'avoir un foyer, dans un climat serein. L'accueil de ces enfants peut parfois être difficile et les assistants familiaux ont besoin d'être continuellement formés et aidés au quotidien. Il est donc important de permettre aux familles d'accueil de se former et d'accompagner les conjoints des assistants familiaux. Cependant, lorsqu'ils doivent s'occuper de jeunes déscolarisés, il leur est difficile de se rendre à ces formations. Il serait pour eux utile par exemple de mettre en place davantage de relais pour des gardes ponctuelles. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'entend mettre en place le Gouvernement pour aider et améliorer la formation des familles d'accueil.

Texte de la réponse

L'accueil familial constitue le premier mode de suppléance parentale et permet de répondre au besoin de sécurité et de stabilité de nombreux enfants. La loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 a rendu possibles des avancées telles que l'obligation de formation et la création d'un diplôme d'Etat. Toutefois, des améliorations pour faciliter l'accès à ces formations restent encore souhaitées par les professionnels. C'est pourquoi la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance présentée le 14 octobre 2019 prévoit, notamment, de faire évoluer le statut et les conditions d'exercice des assistants familiaux. Pour cela, une négociation nationale entre les départements, les associations représentant les assistants familiaux et les organisations syndicales a été engagée en début d'année. Ces travaux, interrompus par la crise sanitaire, ont repris dès le mois de juin 2020 et aboutiront sur des mesures concrètes d'ici la fin de l'année 2020, autour de quatre grandes thématiques : les conditions d'emploi, le soutien professionnel, les conditions matérielles et les garanties d'exercice du métier. La question de la formation sera, notamment, abordée dans ce cadre.