Réponse publiée le 17 avril 2018

L'objectif de consacrer 0,55% du revenu national brut (RNB) à l'aide publique au développement (APD), annoncé par le Président de la République lors de l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) en septembre 2017 à New York, vise à redonner à la France un rôle de premier plan dans le domaine de l'aide au développement, et de respecter les engagements internationaux renouvelés par la France en 2015 en matière d'APD. Cet objectif amplifie l'engagement de la France annoncé à l'AGNU de 2015 d'accroître progressivement ses financements pour le développement de 4 milliards d'euros d'ici 2020, devant être alloués sous forme d'engagements de prêts aux États étrangers par le groupe AFD ; parallèlement, la France avait annoncé qu'elle augmenterait de près de 400 millions d'euros les dons d'ici 2020. Cet objectif d'atteinte d'une APD représentant 0,55 % du RNB supposera de passer de 8,6 milliards d'euros d'APD à plus de 14,5 milliards d'euros en 2022, selon les hypothèses de croissance actuelles, ce qui représente une augmentation historiquement inégalée, l'APD française n'ayant jamais dépassé en euros courants un montant de 10 milliards. Cet objectif doit être réalisé dans le respect de nos engagements budgétaires au niveau européen. Dans un contexte de priorité donnée au rétablissement des comptes publics, la hausse des dépenses d'APD reste ainsi fortement contrainte sur les années budgétaires 2017 et 2018, et une accélération est donc plus aisée sur la période 2019-2022. Le Gouvernement travaille actuellement sur la trajectoire de l'APD française pour les cinq prochaines années, afin de programmer cette hausse des moyens. L'exercice associe les différents ministères compétents en matière d'aide au développement. Un effort de concertation avec les parties prenantes a d'ores-et déjà été lancé, et une consultation avec les acteurs non-étatiques réunis au sein du Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI) a permis d'enrichir les réflexions. Cela se traduit également par la convocation d'un nouveau Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID) en février 2018. Le CICID devrait confirmer et détailler les priorités thématiques du quinquennat exposées par le président – en particulier lutter contre la pauvreté et le fait d'œuvrer en faveur de objectifs du développement durable (ODD), des Nations unies en investissant dans l'éducation, la santé et l'égalité hommes femmes. La France s'est par ailleurs d'ores et déjà dotée d'objectifs de concentration de son aide vers les pays les moins avancés (PMA), en particulier africains : (i) concentrer a minima à 85 % l'effort financier de l'État via l'AFD à l'Afrique subsaharienne et à la Méditerranée et (ii) d'allouer au moins les deux tiers des subventions de la mission d'aide publique au développement mises en œuvre par l'AFD (hors fonds dédiés à la préparation des projets) aux dix-sept pays PMA prioritaires [1] de l'aide bilatérale française. Aux côtés des dons, les prêts concessionnels resteront parallèlement l'un des outils importants de l'aide bilatérale française. Ils permettent de financer des projets de plus grande ampleur, notamment d'infrastructures et, par leur caractère concessionnel, de fournir aux Etats bénéficiaires un accès à des financements dont ils ne pourraient pas bénéficier sans cela. La politique de prêts de la France est en outre encadrée par des conditions strictes visant à garantir la soutenabilité de l'endettement des pays bénéficiaires ; elle ne s'adresse donc qu'aux Etats ayant la capacité d'emprunter. [1] Bénin, Burkina Faso, Burundi, République Centrafricaine, Comores, République Démocratique du Congo, Djibouti, Ethiopie, Guinée, Haïti, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo.