Texte de la question
Mme Brigitte Liso appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'importance de la lutte contre les dérives sectaires. La lutte contre les dérives sectaires est un sujet majeur en France puisque le premier rapport d'information porté par un député date de février 1983. Il a été suivi par une commission d'enquête puis par la création d'une structure interministérielle nommée MILS en mai 1996 devenue Miviludes pour Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires en 2002. Depuis plus de 15 ans, la Miviludes n'a cessé de jouer un rôle central dans la lutte contre les mouvements sectaires. Recevant 2 000 signalements par an, elle œuvre au quotidien pour la détection et l'analyse des dérives, et coordonne l'action préventive et répressive avec les pouvoirs publics. Régulièrement, la Miviludes fait d'ailleurs état des saisines dont elle fait l'objet dans des rapports détaillés remis au Premier ministre. Ces phénomènes n'ont cessé de s'amplifier. On dénombre aujourd'hui 200 000 personnes liées à ces groupes, dont 80 000 mineurs sous emprise dans le cercle familial. Au début du mois d'octobre 2019, le Gouvernement a annoncé la réduction des effectifs de la Miviludes et son intégration au sein du linistère de l'intérieur en janvier 2020 alors qu'elle était auparavant placée sous l'autorité du Premier ministre. Aussi, face à l'étendue que représentent le combat anti-sectaire et l'annonce de réorganisation de cet organisme, elle lui demande de lui indiquer l'état de sa réflexion sur ce sujet et comment il envisage le travail de la Miviludes au sein de son ministère.
Texte de la réponse
La Cour des comptes avait, dès 2017, recommandé le rattachement de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) au ministère de l'intérieur pour permettre d'en renforcer le caractère opérationnel. Le Gouvernement a décidé de rattacher la MIVILUDES au ministère de l'intérieur. Ce nouveau rattachement fonctionnel s'explique par 3 raisons principales : - en premier lieu, la MIVILUDES pourra exercer ses missions en pleine articulation avec le SG CIPDR : les champs d'intervention de ces deux organismes ne se recouvrent pas totalement mais ils ont pour important point commun la lutte contre les nouvelles formes de radicalité et certains phénomènes d'emprise et d'enfermement ; - parallèlement, le ministère de l'intérieur a, traditionnellement, une vocation d'animation interministérielle dans ses champs de compétence. Cette nouvelle organisation ne compromet pas, au contraire, la bonne prise en compte de la variété des problématiques liées aux dérives sectaires ; - enfin, il est de bonne administration que l'action publique relève des ministères : cela permet au Premier ministre et à ses services de se concentrer sur leur rôle d'impulsion, de coordination et d'arbitrage. La coopération étroite avec les associations qui œuvrent depuis longtemps au soutien des victimes de dérives sectaires sera bien évidemment maintenue et à aucun moment il n'est question d'abaisser le niveau de vigilance (y compris sur l'anthroposophie) et de réaction des acteurs de la MIVILUDES ni de supprimer la remise de son rapport annuel. La MIVILUDES continuera d'assurer son travail de recueil des signalements et d'identification de réponses appropriées. L'article D132-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que « le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre de l'intérieur ». Y rattacher la MIVILUDES ne modifie donc en rien sa nature interministérielle. Par ailleurs, ce comité fixe et coordonne l'action des ministères. Enfin, le secrétariat général de ce comité, placé auprès du ministre de l'intérieur pour ses moyens de fonctionnement, veille à la cohérence de la mise en œuvre des orientations définies par le CIPDR et coordonne les ministères ainsi que les services déconcentrés de l'Etat ou les dirigeants d'organismes publics ou privés intéressés (articles D132-3 et D132-4 du CSI). Aussi, en étant rattachée au CIPDR, la MIVILUDES conserve-t-elle sa dimension interministérielle, son nom, ses agents, son site internet et ses archives, en partie numérisées. Elle ne disparaît donc pas. Le passage de ses effectifs à 9 agents fin 2019 correspond à des départs en retraite et des reclassements non remplacés sans qu'il n'y ait un lien de causalité avec son nouveau rattachement, et qui avaient été décidés antérieurement à ce rattachement.