15ème législature

Question N° 25576
de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité des biens et des personnes

Titre > Reconnaissance du métier de sapeur-pompier co

Question publiée au JO le : 24/12/2019 page : 11287

Texte de la question

Mme Caroline Janvier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire reconnaissance du métier de sapeur-pompier comme « à risques et insalubrités ». La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a permis que soit admis et reconnu son « caractère dangereux », ce qui était à l'époque une réelle avancée. Les sapeurs-pompiers ont pu bénéficier d'avantages comme un départ anticipé à la retraite par rapport à l'âge normal et à une bonification, pour la liquidation de leur pension, égale à un cinquième du temps passé en catégorie active. De même, les sapeurs-pompiers professionnels perçoivent une indemnité de feu de 19 % du traitement soumis à retenue pour pension, dont le montant est entièrement pris en compte dans le calcul de la pension de retraite, à la différence des éléments de régime indemnitaire des autres fonctionnaires. Aujourd'hui, les pompiers font face à des phénomènes de plus en plus violents et sont exposés à des dangers inédits. Selon des chiffres de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, le nombre d'agressions de pompiers déclarées a plus que triplé (+213 %) entre 2008 et 2017. Les catastrophes naturelles et feux de forêts sont quant à eux plus réguliers et d'une plus grande intensité, même dans des territoires traditionnellement moins touchés comme le Loiret. Enfin, les pompiers sont en première ligne des conséquences de certains phénomènes sociétaux comme le manque de médecins, la disparition des solidarités de proximité, ce qui impose une pression opérationnelle toujours plus forte. Une étude menée pour le compte de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales révèle ainsi que les pompiers sont exposés à des risques accrus de maladies cardiovasculaires et respiratoires, mais aussi de cancers, en raison des émanations toxiques qu'ils respirent. Alors que les sapeurs-pompiers ne sont pas reconnus comme ayant un métier à risques, lors de toutes souscriptions d'assurances, une surcotisation pour métier à risques leur est tout de même appliquée, ce qui est d'une grande inégalité. Elle souhaite ainsi savoir comment le Gouvernement peut s'engager à faire évoluer cette situation, en reconnaissant pleinement le métier de sapeur-pompier comme métier à risques et insalubrités, au même titre que la police.

Texte de la réponse