Texte de la question
M. Thierry Benoit appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la répartition des subventions de l'Agence nationale du sport (ANS), qui remplace le Centre national pour le développement du sport (CNDS). Cette nouvelle entité a pour vocation, décrite dans la convention constitutive, « de soutenir des projets visant le développement de l'accès au sport de tous les publics sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin, impulsant de nouvelles dynamiques liées au sport ». Ainsi, l'Agence nationale du sport agira au plus près des collectivités et territoires carencées en matière de politique sportive notamment pour l'emploi et pour la construction d'équipements sportifs. Elle soutiendra de manière innovante les fédérations via le projet sportif fédéral (PSF) préalablement arrêté (plan de développement des pratiques pensé par les fédérations au service des clubs, des territoires, des Français). Les fédérations auront ensuite à charge de répartir les financements centralisés auprès de leurs ligues, comités et clubs. Sachant que 29 structures nationales (28 fédérations auxquelles s'ajoute le Comité national olympique et sportif) ont été retenues, à leur demande, pour expérimenter cette nouvelle modalité de fonctionnement, quid des fédérations et associations sportives moins importantes, réparties sur tout le territoire et qui participent largement, à leur niveau, à la préservation de pratiques sportives, ludiques, éducatives ainsi qu'à la formation et à l'éducation de la jeunesse. Après la disparition de la réserve parlementaire et la baisse des dotations des collectivités locales, les clubs doivent profondément modifier leur modèle économique pour continuer à exister. Or le recours au mécénat ou au sponsoring n'est pas à la portée de tous les clubs et de toutes les disciplines. Ainsi, il lui demande comment le Gouvernement entend peser pour que les dispositions d'actions de l'ANS prennent en compte les réalités du sport populaire, du sport pour tous et du monde associatif.
Texte de la réponse
L'Agence nationale du sport (ANS) dispose de plusieurs enveloppes de crédits d'intervention destinés à être attribués aux acteurs du monde sportif afin de remplir les missions qui lui ont été assignées par la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 : développer l'accès à la pratique sportive pour toutes et tous et favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques. Les crédits de l'ANS dont peuvent bénéficier les associations sportives locales relèvent essentiellement des crédits de la « part territoriale ». Celle-ci s'élève en 2020 à 122,5 M€, et connait une augmentation par rapport aux crédits réellement versés en 2019 (117,5 M€) et en 2018 (112,5 M€). Les crédits de la part territoriale sont ventilés selon deux dispositifs : - les projets sportifs fédéraux, qui consistent à responsabiliser davantage les fédérations sportives en leur donnant la possibilité de décliner au plan territorial leur stratégie fédérale selon les objectifs fixés par l'ANS de réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive. Les projets sportifs fédéraux seront mis en œuvre pour 78 fédérations et pour le Comité national olympique du sport français. Les fédérations devront instruire les dossiers de demande de subventions de leurs structures déconcentrées et associations affiliées et proposer à l'ANS au regard du respect des objectifs prioritaires qu'elles ont fixés, une liste de subventions à attribuer. Les associations sportives qui souhaitent présenter une demande de subvention peuvent se référer aux projets sportifs fédéraux publiés sur le site de l'ANS : http://www.agencedusport.fr/Notes-de-cadrage-PST-PSF ; - les projets sportifs territoriaux qui consistent à accompagner les demandes des associations sportives liées à l'emploi, l'apprentissage et au plan « Aisance aquatique », qui sont instruites par les services déconcentrés de l'État en charge du sport. Quel que soit le dispositif concerné, l'ANS assure le paiement de l'ensemble des subventions aux associations (environ 18 000 subventions en 2019 pour 14 000 bénéficiaires). Par ailleurs, pour 2020, l'ANS a créé un fonds territorial de solidarité qui vise à répondre aux besoins de financement des structures induits par le contexte de crise sanitaire.