15ème législature

Question N° 25594
de M. Didier Martin (La République en Marche - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > tourisme et loisirs

Titre > Portage de la politique du tourisme à l'échelle nationale

Question publiée au JO le : 24/12/2019 page : 11249
Réponse publiée au JO le : 03/03/2020 page : 1671
Date de signalement: 25/02/2020

Texte de la question

M. Didier Martin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question du portage de la politique touristique à l'échelle nationale. Représentant 7,2 % du PIB, 2 millions d'emplois directs et indirects et 89,3 millions de visiteurs en 2018, le tourisme est un atout stratégique crucial pour la France et son économie. Il est donc nécessaire d'assurer un développement harmonieux de ce secteur en assurant un volontarisme politique fort. Or, force est de constater que ce dernier a longtemps manqué. Un certain attentisme a prévalu car les pouvoirs publics ont longtemps considéré que le tourisme se développait de lui-même, sans intervention de l'Etat. Il s'explique également par le caractère intrinsèquement transversal de la politique touristique qui rend tout portage politique complexe. En effet, deux ministères, celui de l'Europe et des affaires étrangères et celui de l'économie et des finances, jouent un rôle primordial dans le développement du tourisme en France et disposent d'une cotutelle sur l'opérateur d'État Atout France. L'identification des rôles et missions de chacun n'est donc pas aisée. Pour renforcer le portage politique de la politique touristique et lutter contre son éclatement, le conseil interministériel du tourisme (CIT) a vu le jour en juillet 2017. S'il constitue un progrès significatif, les efforts doivent être intensifiés pour que l'on puisse tirer au maximum profit des bénéfices du tourisme. Le rapport « Industrie touristique, dans quels sens progresser ? » réalisé par Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. le député propose à ce titre la création d'un secrétariat d'État placé directement auprès du Premier ministre afin d'offrir enfin un visage au tourisme français. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer le portage politique du tourisme, secteur clé pour le développement économique et le rayonnement du pays.

Texte de la réponse

Conscient de l'importance du tourisme pour l'économie française et de l'importance de fédérer les actions portées par les différents ministères, le Gouvernement a décidé de créer le Conseil interministériel du tourisme (CIT) qui réunit les professionnels, les élus et l'ensemble des ministres concernés, sous la présidence du Premier ministre. Signe du caractère intrinsèquement interministériel de la politique du tourisme, 18 membres du gouvernement y participent de droit. Le CIT s'est réuni pour la première fois le 26 juillet 2017. Lors de cette première séance, six domaines prioritaires pour le renforcement de l'attractivité touristique ont été définis : la qualité de l'accueil et la sécurisation des sites, la structuration de l'offre touristique, le soutien étatique en matière d'investissements, la formation et l'emploi, le soutien à la numérisation et au partage d'information et l'accès aux vacances pour le plus grand nombre. Les CIT, qui se tiennent une à deux fois par an, abordent chacun de ces sujets. Quatre se sont déjà réunis depuis le début du quinquennat – soit une fréquence plus élevée qu'aucun autre Gouvernement de la Vème République. Les Comités de pilotage du tourisme, présidés par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, vérifient l'effectivité des mesures adoptées en CIT et en préparent les travaux. L'agenda connu à l'avance permet une répartition des travaux entre les différents ministères afin de mener cette politique par essence interministérielle. Cette organisation a fait la preuve de son efficacité pour traiter l'ensemble des enjeux de la politique touristique. Le CIT de janvier 2018 a ainsi traité les domaines de la promotion et de l'investissement, tandis que celui de juillet 2018 a acté des avancées dans le domaine du numérique et a approfondi les synergies entre sport et tourisme. Le CIT de mai 2019 a été principalement consacré à l'emploi, à la formation et aux questions de gouvernance afférentes. Le prochain CIT traitera notamment de l'accès aux vacances pour le plus grand nombre et du tourisme durable. Le 16 janvier 2020 a été installé un nouvel organe coordonnant les gouvernances publique et privée du tourisme et attendu de longue date. Conformément aux conclusions du CIT de mai 2019, un Comité stratégique de filière du tourisme a en effet été institué pour constituer un cadre d'échanges entre les branches professionnelles, les élus et les administrations, et une instance de co-construction de la politique touristique. La formation d'une véritable filière, qui rassemble l'ensemble des branches des métiers du tourisme, permettra d'amplifier la dynamique collective au service de l'attractivité du secteur touristique et de ses retombées dans les territoires. Les préconisations du rapport d'information présenté par Monsieur le Député et sa collègue Madame Marguerite Deprez-Audebert le 24 juillet 2019 ont contribué aux réflexions du Gouvernement sur l'avenir de la politique touristique. Ce rapport a par exemple donné lieu à la mise en œuvre d'un plan complet en faveur du développement du shopping à destination des touristes non-communautaires. Dès 2020, le Gouvernement étendra en effet le délai pendant lequel des achats réalisés en France peuvent bénéficier d'une détaxe de 1 à 3 jours. En 2020, le Gouvernement proposera également au Parlement l'augmentation du plafond de remboursement en liquide de la TVA sur les achats réalisés en France de 1 000 à 3 000 €. Enfin, une forte diminution du seuil de détaxe sera mise en œuvre fin 2021 : le seuil passera de 175 €, soit l'un des plus élevés en Europe, à 100€. Conformément aux préoccupations des auteurs du rapport, le Gouvernement renforce également son engagement en faveur du développement durable du tourisme et travaille à l'élaboration d'une feuille de route en la matière, sur la base de travaux conduits par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Cette feuille de route, qui sera examinée dans le cadre du CIT, comprendra un ensemble de mesures concrètes que le Gouvernement prendra ou soutiendra afin d'assurer la transition durable du secteur. Il s'agira ainsi de passer d'un tourisme de la « quantité » (objectifs, en 2022, de 100 millions de touristes, de 15 milliards d'euros d'investissements touristiques dans les territoires et de 50 milliards d'euros de recettes touristiques) à un tourisme de la « qualité », au bénéfice des Français, des territoires, et respectueux de l'environnement.