15ème législature

Question N° 25603
de M. Charles de Courson (Libertés et Territoires - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > ambassades et consulats

Titre > Missions confiées aux agents de l'ambassadrice des pôles Arctique et Antartique

Question publiée au JO le : 31/12/2019 page : 11467
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Charles de Courson interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos des missions confiées aux agents mis à la disposition de l'ambassadrice chargée de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique, nommée par décret du 28 juillet 2017. Radio France affirme que les agents contractuels rémunérés par le MEAE ont été aperçus à de nombreuses reprises accompagnant Mme l'ambassadrice à des manifestations n'ayant aucun rapport avec sa fonction (Inaugurations, dédicaces de son livre, actions pour sa fondation). Mme l'ambassadrice ne nie pas ces faits qui sont par ailleurs documentés. Interrogée sur France Inter (https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-7h50/l-invite-de-7h50-20-novembre-2019), elle n'a pas répondu à la question qui consistait à savoir si ces agents du MEAE effectuaient ces missions sur leur temps libre, se bornant à répondre qu'il « font leurs 35 heures ». Il lui demande de lui confirmer, en procédant à une extraction de l'application Sagha du ministère, qu'une de ces agents contractuels était bien en congé les 7 et 18 décembre 2018 ainsi que le 30 avril 2019, de même qu'un autre les 11 décembre 2018 et 15 mars 2019.

Texte de la réponse