15ème législature

Question N° 25604
de M. Charles de Courson (Libertés et Territoires - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > ambassades et consulats

Titre > Moyens de l'ambassadrice pour les pôles Arcti

Question publiée au JO le : 31/12/2019 page : 11467
Réponse publiée au JO le : 25/02/2020 page : 1512

Texte de la question

M. Charles de Courson interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos des moyens mis à la disposition de l'ambassadrice chargée de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique, nommée par décret du 28 juillet 2017. Dans le cadre de son enquête, Radio France a interrogé le MEAE sur les moyens dont disposait Mme l'ambassadrice mais le ministère n'a visiblement pas répondu à cette demande. Radio France affirme que madame l'ambassadrice dispose d'une enveloppe de 100 000 euros pour ses frais de mission et de représentation ainsi que de deux agents contractuels à plein temps et, au surplus, d'un chargé de mission en CDD de 6 mois régulièrement renouvelé. Radio France a révélé que cette enveloppe de 100 000 euros était financée à 50 % par le MEAE et à 50 % par le ministère de la transition écologique. Il lui demande si ces données sont exactes et comment madame l'ambassadrice a dépensé ces 100 000 euros à l'euro près pour la période courant du 28 juillet 2017 au 31 décembre 2018 ainsi que pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Texte de la réponse

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et le ministère de la transition écologique solidaire (MTES) ont mis à disposition de l'ambassadrice chargée de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique, lorsqu'elle était en fonction, et d'Envoyée spéciale pour l'alliance solaire internationale, des crédits de frais de mission et de représentation pour l'exercice de ses fonctions. Les deux ministères partageaient les dépenses à parts égales dans la limite du plafond de 100 000 € par an, selon la convention entre les deux ministères applicables à compter du 1er septembre 2017. Le MEAE effectuait l'avance des frais de missions et obtenait le remboursement du MTES de la moitié des dépenses constatées. Les dépenses se sont élevées à 26 924 € en 2017, 66 167 € en 2018 et 56 622 € en 2019. Elle disposait, pour l'accomplissement de ses missions, d'une équipe de trois agents.