15ème législature

Question N° 25637
de Mme Stéphanie Kerbarh (La République en Marche - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > État

Titre > Processus de consultation du public

Question publiée au JO le : 31/12/2019 page : 11482
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 20/10/2020
Date de renouvellement: 26/01/2021
Date de renouvellement: 18/05/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Stéphanie Kerbarh appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les améliorations possibles du processus de consultation du public. En effet, la Commission nationale du débat public a émis le 19 décembre 2019 un avis sur les consultations en ligne, qui porte notamment plusieurs recommandations sur l'information du public et la reddition des comptes. Ainsi, elle souhaiterait connaître les évolutions qu'elle portera sur le processus de consultation du public suite à l'avis de la Commission nationale du débat public.

Texte de la réponse