Processus de consultation du public
Question de :
Mme Stéphanie Kerbarh
Seine-Maritime (9e circonscription) - La République en Marche
Mme Stéphanie Kerbarh appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les améliorations possibles du processus de consultation du public. En effet, la Commission nationale du débat public a émis le 19 décembre 2019 un avis sur les consultations en ligne, qui porte notamment plusieurs recommandations sur l'information du public et la reddition des comptes. Ainsi, elle souhaiterait connaître les évolutions qu'elle portera sur le processus de consultation du public suite à l'avis de la Commission nationale du débat public.
Auteur : Mme Stéphanie Kerbarh
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 31 décembre 2019
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat