Texte de la question

M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la responsabilité d'un endommagement de matériel médical propriété d'un résident en EHPAD. Les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sont bien souvent équipés de matériels médicaux utiles, voire essentiels à leur quotidien. À l'instar des appareils auditifs, des lunettes ou encore des prothèses médicales de tout type, ces équipements sont à la fois coûteux et fragiles. À cet égard, ils peuvent être soumis à un endommagement involontaire, par le personnel, dans le cadre des opérations de soins ou des travaux de ménage dans ces EHPAD. C'est pourquoi il lui demande si la responsabilité lors de ces évènements incombe à l'organisme gérant l'établissement de santé ou aux propriétaires de ces équipements.