15ème législature

Question N° 25663
de M. Pascal Bois (La République en Marche - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Retraites et santé au travail

Rubrique > retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre > Régime complémentaire CRPN et réforme de la retraite

Question publiée au JO le : 31/12/2019 page : 11481
Réponse publiée au JO le : 12/01/2021 page : 364
Date de changement d'attribution: 04/08/2020

Texte de la question

M. Pascal Bois interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la Caisse de retraite des personnels navigants (CRPN). Il lui demande si, dans le cadre du projet de réforme de la retraite, ce régime complémentaire sera bien concerné et quel sera l'impact pour les personnels navigants actuellement en activité.

Texte de la réponse

La création d'un système universel de retraite, engagement de campagne du Président de la République, a été déclinée dans le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique adoptés au début de l'année 2020 par l'Assemblée nationale. Le déclenchement d'une crise sanitaire sans précédent a entraîné la suspension de cette réforme, afin de consacrer la totalité des moyens d'action du Gouvernement à la protection de la santé et de l'emploi des Français. Si l'ambition et les justifications d'un système universel restent intactes, la longévité de la crise et ses effets sociaux et économiques ont empêché la reprise, jusqu'ici, de son examen. Le Premier ministre a par ailleurs rappelé que la reprise de la discussion de cette réforme donnerait lieu, au préalable, à l'engagement de nouvelles concertations avec les partenaires sociaux.