15ème législature

Question N° 25670
de Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche - Dordogne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports ferroviaires

Titre > Référentiels pour la rénovation des « petites

Question publiée au JO le : 31/12/2019 page : 11484
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la problématique de la rénovation des lignes secondaires du réseau ferré. Des travaux d'ampleur doivent être engagés pour le maintien ou la restauration d'une activité régulière et attractive pour les voyageurs sur de nombreuses « petites » lignes rurales exploitées par la SNCF. Ils sont cependant extrêmement coûteux. Des associations d'usagers travaillant sur ces questions comme « Périgord Rail plus » estiment que les contraintes imposées pour leur rénovation ne sont pas adaptées à la vitesse qui serait utile pour ces lignes rurales. En effet, les référentiels techniques et réglementaires qui leur sont appliqués sont identiques à ceux prévus pour des trains circulant à 160 km/h. Elles proposent que de nouveaux référentiels, moins contraignants et plus adaptés à la vitesse sur les petites lignes (jusqu'à 120 km/h) et un cahier des charges allégé soient mis en place avec par exemple des épaisseurs et des caractéristiques du ballast ainsi que des techniques de pose des rails particulières. Cela abaisserait de façon conséquente le montant des travaux à engager et faciliterait leur mise en œuvre sans impact sur la sécurité. Elle lui demande si une réflexion est envisagée pour une telle évolution.

Texte de la réponse