Texte de la question
Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la volonté exprimée par des élus et des associations de mettre en œuvre des techniques et technologies nouvelles pour la rénovation de la ligne ferroviaire reliant Périgueux à Agen. Cette ligne structurante entre deux préfectures de Nouvelle-Aquitaine assure le désenclavement de zones rurales de Dordogne et du Lot-et-Garonne et permet des connexions avec de nombreuses autres lignes du réseau ferré. Pourtant, depuis de nombreuses années, la détérioration des voies conduit à une réduction notable de la qualité du service proposé, avec en particulier une vitesse des trains toujours plus réduite. Alors que des chiffrages font état d'un coût de rénovation avoisinant les 140 millions d'euros, il semblerait que la mise en œuvre de nouvelles technologies en matière de restauration de voies ou de signalisation et la mise en service de matériels roulants innovants et bien plus légers qu'actuellement permettraient de réduire très sensiblement les coûts de travaux et le fonctionnement de cette desserte. Cette liaison pourrait ainsi devenir pilote pour la mise en œuvre de nouveaux procédés de réhabilitation de « petites » lignes, avec par exemple la mise en place de capteurs sur les voies alertant sur une nécessité de maintenance, une télésurveillance etc. Elle lui demande si un tel projet pourrait être soutenu par son ministère.
Texte de la réponse
Le Gouvernement attache beaucoup d'attention aux lignes de desserte fine du territoire car elles constituent un moyen de désenclavement moins polluant que la voiture individuelle pour les zones rurales, qui bénéficient d'une offre limitée en matière de mobilité. Comme pour de nombreuses lignes, il a bien conscience de la dégradation du service ferroviaire en raison de l'état des infrastructures qui impose des ralentissements et pénalise les usagers ainsi que les territoires desservis par cette ligne reliant deux préfectures. Conscient des attentes exprimées localement et des besoins financiers particulièrement conséquents pour maintenir les lignes de desserte fine du territoire, j'ai demandé à ce que l'état des lieux réalisé par le préfet François Philizot, visant à rechercher les solutions les plus pertinentes les concernant, débouche sur des plans d'action concertés entre l'État et chaque Région. Deux premiers plans d'action ont ainsi été signés le 20 février 2020 avec les régions Grand-Est et Centre-Val-de-Loire. Les discussions se sont également engagées avec la Région Nouvelle-Aquitaine afin de définir la stratégie d'investissement à mener d'ici 2028, ainsi que le niveau d'intervention de chacun des partenaires (État, Région et SNCF Réseau), en vue d'élaborer un plan d'action qui permettra d'assurer la sauvegarde du réseau des lignes de desserte fine de votre région dans tous les territoires où il trouve sa pertinence. C'est dans ce cadre qu'une solution devra être trouvée pour la ligne Agen-Périgueux. La loi d'orientation des mobilités (LOM) promulguée le 24 décembre 2019, et plus particulièrement son article 172, offre également aux autorités organisatrices de transport ferroviaire qui en feront la demande la possibilité de prendre en charge la gestion des lignes d'intérêt local ou régional à faible trafic. Par ce moyen, l'État donne ainsi l'opportunité aux régions de décider des lignes sur lesquelles une expérimentation pourra être menée en vue de mettre en œuvre des solutions innovantes et adaptées à chacune d'entre elles en termes techniques et de gouvernance. Les conditions d'application de telles solutions à la ligne Périgueux – Agen doivent encore être définies dans le cadre du plan d'action pour la région Nouvelle-Aquitaine mentionné précédemment et de la publication du décret d'application de l'article 172 de la LOM. Plus généralement, l'État souhaite impulser le rassemblement de tous les acteurs au sein d'une filière d'innovation pour redévelopper le « train léger » dans le cadre d'une démarche globale portant à la fois sur l'évolution des normes de dimensionnement et de sécurité ferroviaire de manière à adapter les référentiels, à simplifier les matériels roulants et à expérimenter de nouvelles techniques de travaux et de maintenance. Le ministère en charge des transports a lancé les premiers travaux sur ce sujet et soutiendra les projets de ce type portés par les régions volontaires.