Réponse publiée le 11 août 2020

Le gouvernement est attentif à la sécurité des produits et des consommateurs, et a demandé aux constructeurs Renault-Dacia, Nissan et Mercedes des éléments techniques et chiffrés concernant la question de la surconsommation des moteurs essence 1.2 (type H5Ft) susceptible d'engendrer une casse du moteur. La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), en sa qualité d'autorité de surveillance du marché des véhicules à moteur, s'est saisie de ce dossier et a contacté les constructeurs automobiles concernés (Renault-Dacia, Nissan et Mercedes), afin d'obtenir des éléments chiffrés et des informations techniques concernant la surconsommation d'huile des moteurs à essence 1.2 (type H5Ft). Le nombre de véhicules équipés de moteur à essence 1.2 (type H5Ft) répertorié sur le marché français est de 168 682 véhicules (133 050 véhicules pour le constructeur Renault-Dacia, 35 604 véhicules pour le constructeur Nissan et 28 véhicules pour le constructeur Mercedes.) Le nombre de demandes de prise en charge relatives à la surconsommation d'huile de ce moteur reçu par le constructeur Renault-Dacia sur la période de 2015 à 2019 s'élève à 2 647. Le constructeur Nissan répertorie 2 375 demandes sur ce moteur mais n'est pas en mesure d'identifier celles qui sont relatives à une surconsommation d'huile. Quant au constructeur Mercedes, il n'a reçu aucune demande de prise en charge. Les constructeurs ont indiqué que la surconsommation d'huile n'affecte pas la sécurité du véhicule et n'est pas de nature à compromettre gravement la sécurité routière au sens de la réglementation en vigueur, et ce, même dans les cas extrêmes de casse du moteur et ne justifie pas, à ce titre, un rappel de ces véhicules. Les constructeurs Renault-Dacia et Nissan, dès l'identification de ce problème de surconsommation d'huile ont mis en place des mesures afin de réaliser un diagnostic des plaintes et si nécessaire de rétablir le bon fonctionnement du véhicule. Le constructeur Renault-Dacia a, en outre, défini une nouvelle calibration sur les moteurs essence 1.2 (type H5Ft) à compter de juin 2015, afin de limiter la surconsommation d'huile. En complément de ces dispositifs techniques, une prise en charge financière selon des critères objectifs (origine de la surconsommation d'huile, respect du programme d'entretien, âge et kilométrage du véhicule), pouvant aller allant au-delà de la garantie légale ou constructeur a été appliquée par les constructeurs. Les services de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) restent attentifs au suivi de ce dossier dans le cas où celui-ci devrait appeler des développements nouveaux sous l'angle sécuritaire et environnemental et n'hésiteront pas à mener des actions complémentaires si cela devait s'avérer nécessaire. Par ailleurs, la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a demandé aux constructeurs concernés, en complément des mesures déjà engagées, qu'une attention particulière soit accordée à la prise en charge des demandes qui leur seraient adressées.