15ème législature

Question N° 25692
de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > défense

Titre > Budget report de charges

Question publiée au JO le : 07/01/2020 page : 15
Réponse publiée au JO le : 26/05/2020 page : 3668
Date de renouvellement: 14/04/2020

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le report de charges de 2019 à 2020. À l'instar des précédents exercices budgétaires, il est procédé à un report de charges de 2019 sur l'exercice budgétaire 2020. Aussi, il lui demande de préciser le montant de ce report de charges pour chacun des programmes de la mission défense et d'indiquer les dix premiers postes faisant l'objet d'un report de charges ainsi que le montant correspondant.

Texte de la réponse

Le montant définitif du report de charges hors masse salariale de 2019 sur 2020 s'élève à 3,88 milliards d'euros pour les programmes de la mission « Défense ». Ce montant a été restitué le 3 mars 2020 par le département comptable ministériel (DCM) au ministère des armées. Il est constitué des dettes fournisseurs (DF) pour 2,8 milliards d'euros et des charges à payer (CAP) pour 1 milliard d'euros.

PROGRAMMES

Charges à payer

(CAP, M€)

 

a

Dettes fournisseurs

(DF, M€)

 

b

Report de charges

(CAP + DF, M€)

 

c = a + b

P144

84,8

99,4

184,2

P146

451,1

2 185,1

2 636,2

P178

460,0

378,5

838,4

P212

88,0

140,9

228,8

Total général

1 083,8

2 803,9

3 887,7
Les 10 opérations stratégiques (OS) qui contribuent en premier au report de charges sur la mission « Défense » sont les suivantes, par ordre décroissant :

Classement

OS de la mission « Défense »

(programme)

Report de charges (M€)

%

1

Programmes à effet majeur (P146)

1 368,4

35,2%

2

Dissuasion (P146)

832,3

21,4%

3

Entretien programmé des matériels (P178)

412,3

10,6%

4

Autres opérations d'armement (P146)

398,7

10,3%

5

Infrastructures de défense (P212)

135,2

3,5%

6

Prospective et préparation de l'avenir (P144)

120,6

3,1%

7

Fonctionnement et activités spécifiques (P178)

100,9

2,6%

8

Activités opérationnelles (P178)

91,6

2,4%

9

Equipements d'accompagnement et de cohérence (P178)

84,9

2,2%

10

Fonctionnement et activités spécifiques (P212)

51,1

1,3%