15ème législature

Question N° 25697
de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > défense

Titre > Marine nationale - Bâtiments - Disponibilité

Question publiée au JO le : 07/01/2020 page : 16
Réponse publiée au JO le : 06/10/2020 page : 6838
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de renouvellement: 14/04/2020
Date de renouvellement: 28/07/2020

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les bâtiments de la marine nationale. Il lui demande de préciser, pour chacun des bâtiments de la marine nationale, le nombre de matériels en service, le taux de disponibilité technique au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2019 (avec mention de la durée des arrêts techniques d'une part et des aléas d'autre part), le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2019 et l'âge moyen des : porte-avions, BPC, TCD, frégate Horizon, FREMM, frégate F70 ASM, frégate F70 AA, frégates La Fayette, frégate de surveillance, SNA, aviso, patrouilleur P400, PLG, OPV 54, TCD, Adroit, chasseur de mines, pétrolier-ravitailleurs, BSAH, B2M.

Texte de la réponse

Les appellations des bâtiments de la Marine en vigueur depuis le 1er janvier 2019 sont les suivantes : - PA (porte-avions) ; - PHA (Porte Hélicoptère Amphibie, ex BPC) ; - FDA (frégates de défense anti-aérienne de type Horizon) ; - FREMM (frégate multi-missions) ; - FASM (frégates anti-sous-marine de type F70) ; - FAA (frégates anti-aériennes de type F70) ; - FLF (frégates de type La Fayette) ; - FS (frégates de surveillance de type Floréal) ; - PHM (patrouilleurs de haute-mer, ex-avisos A69) ; - P400 (patrouilleurs de 400t) ; - PAG (patrouilleurs Antilles-Guyane, ex PLG) ; - PSP (patrouilleurs de service public OPV 54) ; - CMT (chasseurs de mines tripartites) ; - BCR (bâtiments de commandement et de ravitaillement) ; - BSAOM (bâtiments de soutien et d'assistance Outremer, ex B2M) ; - BSAM (bâtiments de soutien et d'assistance métropolitains, ex BSAH). Ces appellations sont utilisées ci-après. N.B. : il n'y a plus de transport de chalands de débarquement (TCD) en service dans la Marine depuis le 7 juillet 2015 et l'Adroit a été retiré du service actif depuis le 1er septembre 2018. 1. NOMBRE, DISPONIBILITÉ TECHNIQUE ET AGE MOYEN DES BÂTIMENTS DE SURFACE EN SERVICE.

Type de bâtiment

Nombre de navires en service

Taux de disponibilité technique [1] (en %)

Nombre de jours en arrêt technique

Nombre de jours en indisponibilité pour aléas

Âge moyen au 31/12/2018

(en années) [2] 

Âge moyen au 31/12/2019

(en années)

au 31/12/2018

au 31/12/2019

au 31/12/2018

au 31/12/2019

en 2018

en 2019

en 2018

en 2019

PA

1

1

20,8 %

74,5%

276

93

13

0

17

18

PHA

3

3

81,1 %

88,4%

185

99

22

0

10

11

FDA

2

2

54,8 %

50,0%

320

242

10

123

7,5

8,5

FREMM

4

5

76,8 %

85,1%

260

283

118

16

1,4

2,2

FASM

3

2

81,7 %

90,7%

218

68

12

8

30

30

FAA

2

1

80,1 %

85,4%

119

46

26

21

28,5

28

FLF

5

5

69,5 %

82,4%

394

262

162

60

20

21

FS

6

6

80,2 %

89,0%

371

232

62

8

25

26

PHM

7

7

75,8 %

75,1%

404

249

302

388

36

37

P400

2

2

69,6 %

75,9%

85

176

137

0

31

32

PAG

2

2

90,8 %

81,7%

10

48

57

101

1,5

2

PSP

3

3

77,2 %

58,5%

224

248

26

206

21

22

CMT

10

10

71,9 %

74,8%

498

536

574

383

31

32

BCR

3

3

74,8 %

73,0%

202

264

74

32

32

33

BSAM

1

3

100 %

89,5%

0

62

0

65

0,5

0,3

BSAOM

3

3

81,6 %

89,4%

75

65

126

80

2

3
2. DE L'ENTRETIEN PROGRAMME DES BÂTIMENTS DE SURFACE POUR L'ANNÉE 2018 Sur l'entretien programmé des bâtiments de surface, les données financières présentées dans le tableau ci-dessous reflètent les dépenses réalisées au titre de l'année 2019 (crédits de paiements sur l'opération stratégique entretien programmé des matériels - EPM). Elles ne correspondent pas au coût moyen du maintien en condition opérationnelle (MCO) d'un type de bâtiment pour plusieurs raisons : - les dépenses d'entretien se caractérisent par des engagements élevés au moment de la passation de marchés pluriannuels, et des écoulements de CP subséquents. En conséquence, la consommation de CP une année donnée ne reflète pas le coût moyen, qui ne peut être appréhendé qu'en considérant un cycle complet d'entretien (4 à 10 ans suivant le type de bâtiment) ; - la stratégie d'acquisition des contrats, dans une logique technico-économique, repose à la fois sur des contrats par bâtiment ou famille de bâtiments de même génération et sur des contrats transverses afférents à des installations de même technologie équipant des bâtiments de types différents. Les activités budgétaires portant ces deux types de contrat peuvent varier et, pour la part forfaitaire des contrats transverses, il est difficile de faire une ventilation selon les bâtiments ; - les dépenses de MCO sont différentes des coûts d'EPM car elles incluent aussi le fonctionnement, les infrastructures et la masse salariale des unités chargées de l'entretien (SLM, SSF, etc.). La dépense en CP reflète en réalité l'effort financier dans le domaine de l'entretien pour l'année 2019. L'organisation du MCO naval repose sur un découpage en un nombre limité d'opérations. Celles-ci rassemblent l'ensemble des actions permettant d'assurer sur la durée le MCO d'une typologie de navires (porte-avions, frégates, bâtiments basés outre-mer, bâtiments et moyens de guerre des mines, etc.) et de moyens associés (simulateurs d'entraînement, outillages, etc.). Ces opérations représentent la maille d'analyse financière la plus fine, permettant de maîtriser sur la durée le coût du MCO, suivant des processus certifiés.

Opérations

Observations

Crédits de paiement en M€

(année 2019)

PA

Hors MCO des cœurs et ingénierie des chaufferies, système d'autodéfense et turbines à gaz

120,63

FASM, FAA, FDA

3 puis 2 FASM, 2 FDA hors système PAAMS (Principal anti air missile), 2 puis 1 FAA et équipements communs à d'autres bâtiments de surface

130,92

PAAMS

Système PAAMS des FDA et système d'autodéfense du PA

48,44

FREMM

4 puis 5 FREMM

79,10

FLF

5 FLF (hors équipements communs avec les FASM et FAA)

30,33

PHA et BCR

3 PHA, 3 BCR. Ne sont pas inclus les équipements communs avec les FASM et FAA

55,25

Moyens outremer

6 FS, 2 P400, 2 PAG, 3 BSAOM et divers moyens basés outremer, hors vedettes côtières de gendarmerie et équipements communs avec les FASM et FAA

40,97

Moyen interarmées naval de recueil du renseignement électromagnétique et bâtiment hydro-océanographique

Dupuy De Lôme et Beautemps-Beaupré

6,33

CMT

10 CMT et moyens de guerre des mines (hors autres bâtiments porteurs de ces moyens : bâtiments-base des plongeurs-démineurs et bâtiments remorqueurs de sonar et y compris turbines à gaz du porte-avions, identiques à celles des CMT)

35,94

PHM

7 PHM (hors équipements communs avec les FASM et FAA)

11,99

Autres bâtiments [3]

Autres bâtiments et moyens divers basés en métropole et à Djibouti ou Dakar

35,35

Domaine nucléaire

MCO des cœurs et ingénierie des chaufferies du porte-avions et des sous-marins nucléaire d'attaque

13,33

Soutiens transverses

Rechanges, installations à terre dont simulateurs et sémaphores, exploitation portuaire et peinture, prestations d'expertise et de mesures

109,74
[1] Un bâtiment est « disponible technique » s'il n'est ni en arrêt technique programmé, ni indisponible pour aléas. [2] L'âge moyen des bâtiments a été calculé sur la base de la date de leur admission au service actif. [3] - bâtiments de surveillance et de souveraineté (6 patrouilleurs) ; - bâtiments auxiliaires pour la guerre des mines et de soutien à la plongée : 1 bâtiment de soutien à la plongée, 3 bâtiments remorqueurs de sonar, 1 bâtiment d'expérimentation de guerre des mines (BEGM), 4 bâtiments base de plongeurs démineurs (BBPD), diverses vedettes ; - bâtiments amphibies : chaland de débarquement d'infanterie et de chars, 14 chalands de transport de matériel, 4 engins de débarquement amphibie rapides ; - bâtiments hydrographiques : 3 bâtiments hydrographiques ; - unités navigantes de la gendarmerie maritime : 6 patrouilleurs côtiers, 24 vedettes côtières de surveillance maritime, 8 vedettes de surveillance maritime et portuaire, 3 vedettes diverses ; - bâtiments de formation et d'entraînement : 8 bâtiments école, 2 bâtiments d'instruction à la navigation, 4 voiliers, 12 embarcations d'instruction ; - bâtiments de soutien : 3 bâtiments de soutien de région ; - bâtiments et engins des bases navales de métropole : remorqueurs, pousseurs et pilotines, vedettes diverses et chaloupes, engins spécialisés.