Texte de la question

Mme Laurence Vanceunebrock appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les effets nocifs de l'alimentation des animaux familiers, dits « courants », dans le pays. La France compte actuellement 7,3 millions de chiens et 13,5 millions de chats, qui sont, pour 80 % d'entre eux, nourris avec une alimentation industrielle aux effets néfastes sur leur santé. Plusieurs études relèvent en effet, dans ces denrées, la présence de protéines animales de mauvaise qualité, de protéines végétales indigestes pour des carnivores domestiques et d'importants taux de glucides qui les empoisonnent. Les pathologies qui en résultent sont notamment le surpoids, le diabète, les allergies, l'arthrite, les infections chroniques de la peau et les maladies auto-immunes. D'après la grille de notation élaborée par l'association Alertes Croquettes à partir des informations données par les fabricants sur leurs paquets, il ressort que 90 % des marques proposent des aliments largement critiquables. Malheureusement, le manque d'information des consommateurs est criant. L'inscription dans un format presque illisible des mentions obligatoires sur les paquets de croquettes est plus que dommageable. Par ailleurs, certaines informations devraient être ajoutées de façon plus claire, comme le taux de glucides, le taux de protéines d'origine végétale et l'origine des ingrédients. Aussi, si la réglementation prévoit que seuls les aliments sûrs et sans effets négatifs sur l'environnement ou le bien-être des animaux peuvent être mis sur le marché, les résultats des contrôles effectués par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont alarmants. Elle relève ainsi que les non-conformités sont nombreuses, avec, pour les plus fréquentes, des anomalies de présentation ou des allégations erronées. Environ un tiers des prélèvements sont déclarés non conformes pour déficit (acides gras Oméga 3, phosphore, protéines brutes, etc.) ou excès (cendres brutes, calcium, sel, etc.) et les anomalies en matière d'étiquetage ou de composition sont présentées par 26 % des établissements d'après la dernière enquête. Ainsi, pour que les aliments pour les animaux soient sains, non altérés, loyaux et adaptés à leur usage, il est urgent de faire évoluer les pratiques, voire la réglementation en vigueur. Pour exemple, si la liste par ordre décroissant des matières premières contenues dans l'aliment doit être mentionnée, les regroupements sous l'appellation « additifs agréés par la CEE » portent à confusion. Par ailleurs, la pratique dite du « splitting » est une méthode qui, bien qu'autorisée, a tendance à induire le consommateur en erreur. Elle invite donc son ministère et les autorités compétentes - la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la DGCCRF - à s'inscrire dans une démarche de contrôle plus stricte de cette alimentation. Elle souhaite également savoir si une amélioration de la réglementation est envisagée au niveau européen.