15ème législature

Question N° 25857
de M. Stéphane Demilly (UDI, Agir et Indépendants - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > sécurité routière

Titre > Hausse du nombre de véhicules en défaut de co

Question publiée au JO le : 14/01/2020 page : 164
Date de changement d'attribution: 28/01/2020

Texte de la question

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre croissant de véhicules circulant en défaut de contrôle technique. Selon les professionnels du secteur, plus de 700 000 véhicules n'auraient pas satisfait à cette obligation réglementaire en 2019. Ce sont donc autant de véhicules potentiellement dangereux ou polluants qui ne viennent plus passer leur contrôle technique. D'ailleurs, parmi ces véhicules, 10 000 présenteraient une ou plusieurs défaillances critiques c'est-à-dire un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou l'environnement. Ces défaillances auraient pu être détectées par le contrôle technique. À ces prises de risques très préoccupantes, s'ajoutent les pertes financières pour l'ensemble de la filière des services de l'automobile. Il lui demande donc les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre afin de remédier au comportement de report voire d'évitement du contrôle technique.

Texte de la réponse