15ème législature

Question N° 25893
de Mme Maina Sage (UDI, Agir et Indépendants - Polynésie Française )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Ministère attributaire > Mémoire et anciens combattants

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Titre > Diminution des effectifs des ONACVG

Question publiée au JO le : 21/01/2020 page : 349
Réponse publiée au JO le : 13/10/2020 page : 7101
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de signalement: 28/04/2020

Texte de la question

Mme Maina Sage attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'avenir des services des ONACVG sur l'ensemble du territoire national jusque dans les outre-mer. Elle avait d'ailleurs déjà pu l'interroger sur ce sujet par courrier officiel (Réf : 144/09/19AB du 07/10/2019). Pour rappel, le conseil d'administration de ces offices a approuvé, en juin 2019, les nouvelles orientations stratégiques pour les cinq prochaines années, incluant la réduction du nombre d'antennes et mécaniquement la diminution d'effectifs dès 2020. Ce faisant, en Polynésie française, il s'agira de continuer à assurer les mêmes missions avec seulement deux agents dont le directeur, ce qui paraît impossible en l'espèce eu égard aux spécificités locales. En effet, outre les caractéristiques structurelles de cette collectivité (géographie, langue, isolement, etc.), il faut rappeler l'augmentation du nombre de ressortissants du service local de l'ONACVG, et ce de façon pérenne et continue puisque des centaines de jeunes s'engagent chaque année dans l'armée avant de revenir après avoir effectué un ou deux contrats, bénéficiant ainsi de la qualité d'anciens combattants. Par ailleurs, une autre spécificité locale fait de l'ONACVG le propriétaire de ses murs, alors qu'il n'existe pas, comme dans l'Hexagone, de marché centralisé et d'assistante sociale rattachée au service. Pour toutes ces raisons, elle voudrait savoir si cette diminution des effectifs est toujours d'actualité, et, le cas échéant, dans quelles mesures les situations très particulières des outre-mer seront prises en considération.

Texte de la réponse

L'adaptation des effectifs dans le cadre de l'évolution de l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) n'est pas envisagée au sein du service départemental des anciens combattants et victimes de guerre de la Polynésie française. En effet, l'éloignement des services d'outre-mer de l'ONACVG ne leur permet pas de bénéficier des projets de dématérialisation et de mutualisation des services engagés en métropole, ce qui justifie pleinement le maintien des effectifs actuels.