Texte de la question

M. Thomas Mesnier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement des sondes urinaires à partir du mois de mai 2020. Un arrêté du 28 juin 2019, complété par un arrêté du 9 octobre 2019 supprime de la liste des produits et prestations l'appareillage pour incontinents urinaires permettant l'autosondage ou l'hétérosondage à partir du 1er mai 2020. Dispositif médical nécessaire pour traiter l'incontinence, son déremboursement empêchera l'accès des patients à un traitement adéquat du fait de son prix élevé et de la périodicité des achats du fait de son usage unique. Il souhaite ainsi connaître les modalités qui ont conduit au déremboursement des sondes urinaires et les possibilités concernant leur réintégration dans la liste des produits et prestations.