Texte de la question
Mme Françoise Dumas appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de nombreux éleveurs de taureaux de Camargue, sur le Gard et les départements limitrophes. Ainsi depuis plusieurs semaines, ces derniers sont confrontés à de très fortes hausses des tarifs d'assurance, notamment par le principal assureur des manadiers. Ces hausses peuvent atteindre 500 %, voire même dans certains cas, 700 %, impactant fortement les trésoreries et l'activité même des manadiers. Aujourd'hui, si ces hausses se généralisent et deviennent la norme pour l'ensemble des activités professionnelles des manadiers, ces dernières seraient mises en péril et pourraient disparaître. Ces manifestations telles que les encierros, les abrivados et les bandidos mariant les taureaux et les chevaux de Camargue font partie du patrimoine culturel et écologique français. Sur les 160 manades que comptent les trois départements méditerranéens que sont le Gard, l'Hérault et les Bouches-du-Rhône, plus de 2 500 événements sont organisés autour de ces activités. Les territoires s'unissent et se rassemblent autour de ces fêtes et eu égard à l'attachement de très nombreux gardois pour ces événements, ils représentent également une attractivité économique importante pour nos départements. Ainsi, elle souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement envisagerait de mettre en place, afin de garantir la pérennité de leurs activités.
Texte de la réponse
La souscription de contrats d'assurance relève de la liberté contractuelle et chaque assureur reste libre de déterminer sa propre politique commerciale. La tarification d'une garantie assurantielle est construite sur l'évaluation du risque, de sa probabilité de survenance, et de l'intensité du dommage potentiel. Aussi, la recrudescence d'un risque, quel qu'il soit, se traduit par une hausse de la prime correspondante. Quand la probabilité de survenance est très élevée, l'aléa disparaît, et les entreprises d'assurance, qui commercialisent librement leurs produits, peuvent choisir de ne pas proposer de garantie assurantielle. D'après les informations communiquées par la fédération française de l'assurance, la sinistralité, liée notamment aux jeux taurins, dépasse depuis plusieurs années très largement le montant des primes obtenues, ce qui a pu nécessiter pour les assureurs concernés une hausse importante des tarifs. A cet égard, les efforts engagés par les manadiers notamment au niveau de leur fédération, afin de réduire les risques liés à leur profession, sont à saluer. Cette démarche devrait porter ses fruits et avoir des effets bénéfiques sur la souscription et la tarification des assurances des manades à long terme. Les pouvoirs publics restent bien entendu attentifs aux préoccupations des manadiers en matière d'assurance. Les services du ministère de l'économie et des finances, ne pouvant intervenir pour influer sur la politique commerciale des organismes d'assurance, ont néanmoins alerté la fédération française de l'assurance sur ce sujet.