15ème législature

Question N° 25926
de Mme Émilie Cariou (La République en Marche - Meuse )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Projet Hercule

Question publiée au JO le : 21/01/2020 page : 354
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 28/04/2020
Date de renouvellement: 17/11/2020
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet d'évolution de l'entreprise EDF à travers le plan « Hercule ». Un peu plus de 20 ans après les premiers paquets de directives européennes imposant des nouvelles règles de concurrence aux entreprises énergétiques, l'entreprise EDF réfléchit aujourd'hui à une nouvelle organisation visant à séparer EDF en deux entités, un EDF bleu, et un EDF vert. Si cette organisation est retenue, le retour d'un EDF bleu, sous giron public, ne peut se faire sans un inventaire et une transparence complète sur la situation financière d'EDF. Or EDF est face à de nombreux défis aujourd'hui tels que le remboursement de ses emprunts, le financement de l'EPR d'Hinkley Point (le coût de cet EPR, initialement estimé à environ 22 millards d'euros, s'est alourdi de 1,6 milliards de livres en 2017, soit un investissement de 3,7 milliards d'euros par an, dont 2,47 milliards par an pour EDF, qui doit financer 66,5 % du projet) et de Flamanville (le coût global de l'EPR est désormais de près de 13 milliards d'euros, bien supérieur au prévisionnel de départ), le doublement de la puissance exploitée d'énergies renouvelables de 28 à 50 GW d'ici 2030, l'installation des compteurs intelligents, la maintenance et l'exploitation des réseaux, les travaux de grand carénage ainsi que les dépenses de démantèlement, dont les retours d'expérience à l'étranger ont montré que les estimations françaises étaient très en deçà de ce qu'il se fait, notamment en Allemagne. Dans son rapport de juillet 2019 sur l'aval du cycle nucléaire, la Cour des comptes rappelait également l'urgence de mettre à jour l'estimation financière du projet CIGEO qui varie de 25 à 40 voire à plus de 70 milliards d'euros selon certaines estimations. De la même manière, la Cour rappelle l'urgence de réévaluer la pertinence des certaines stratégies industrielles telles que le recyclage des combustibles. Ainsi, avant toute évolution de l'entreprise EDF vers le secteur public, il apparaît inenvisageable de ne pas réaliser une évaluation exhaustive de sa situation, la situation d'une telle entreprise pouvant avoir des répercussions sur les finances publiques et donc les Français. Ainsi, elle lui demande s'il est prévu de mettre à jour les évaluations financières des différents enjeux fait face l'entreprise EDF et à quelle échéance.

Texte de la réponse